Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00346
CA Toulouse, 24 mars 2025, RG 25/00346
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/349 N° RG 25/00346 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5FR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 Mars à 12h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00346
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me GHEZ Le .....................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00346
TJ 06088, 12 mars 2025, RG 25/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 12 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00346 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGPH JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [V] [T] [X] domicile élu : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 2] représenté
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ca other ca_aix_provence n° 25/00346
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 25/00346
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 25/00346 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONOE Copie conforme délivrée le 25 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00346
TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 25/00346
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00346 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00346
TJ Lille, 18 févr. 2025, RG 25/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00346
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 25/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00346 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY3V N° de Minute : 25/341 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [K] [P] NOTIFICATION par courriel c
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ca other ca_orleans n° 25/00346
CA Orleans, 4 févr. 2025, RG 25/00346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 FÉVRIER 2025 Minute N° 116/2025 N° RG 25/00346 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE2Q (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_orleans n° 25/00346
CA Orleans, 3 févr. 2025, RG 25/00346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 FÉVRIER 2025 Minute N° 112/2025 N° RG 25/00346 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE2Q (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du trib
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ca other ca_rouen n° 25/00346
CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 25/00346
N° RG 25/00346 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3YC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00346
TJ Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00346
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00346 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JQS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 janvier 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00346
TJ Meaux, 27 janv. 2025, RG 25/00346
Dossier N° RG 25/00346 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00346 Nous, Virginie B
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ca other ca_lyon n° 25/00346
CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00346
N° RG 25/00346 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDW6 Nom du ressortissant : [I] [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] PREFETE DU RHÔNE C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 JANVIER 2025 statuant
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