Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00569
TJ 95500, 27 mars 2025, RG 25/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00569 N° minute :
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ca other ca_aix_provence n° 25/00569
CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 25/00569
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 N° RG 25/00569 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSUG Copie conforme délivrée le 26 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00569
TJ 59350, 19 mars 2025, RG 25/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00569 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00569
TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/00569
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/00569 - N Portalis DB2H-W-B7J-2L3D Ordonnance du : 18 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00569
TJ Lyon, 14 févr. 2025, RG 25/00569
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00569 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LYM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 février 2025 à Heures Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00569
TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 25/00569
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00569 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00569
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 févr. 2025, RG 25/00569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/201 Appel des causes le 08 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00569 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D2
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ca other ca_paris n° 25/00569
CA Paris, 1 févr. 2025, RG 25/00569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00569 - N° Portal
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