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  • ca other ca_rennes n° 24/00662

    CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/00662

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°115 N° RG 24/00662 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPJK (Réf 1ère instance : 2023R00118) S.A.R.L. LOR-ENERGIES ELEC C/ S.A.S. ONYX Copie exécutoire délivrée le : à : Me RICHARD Me MINGAM Copie certifiée

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00662

    CA Paris, 12 mars 2025, RG 24/00662

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 12 MARS 2025 SUR RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00662 - N° Portalis 35L7-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 67d277e652433fcabcc66dab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00662

    TJ 75056, 10 mars 2025, RG 24/00662

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 10 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00662 - N° Port

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00662

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00662 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X6MC N° de Minute : 25/00360 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. VILOGIA LOGIFIM venant aux droits de la S.A. LOGIS DES FLANDRES INTERIEURES ET MARITIMES (LOGIFIM) C/ [B] [E] REPU

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00662

    CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 24/00662

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 122 DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00662 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWP6 Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du président du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 14 Juin 2024, rendue dans une instance

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  • tj MEE - incident tj63113 n° 24/00662

    TJ 63113, 21 févr. 2025, RG 24/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Décision du : 21 Février 2025 [R], [M] C/ SELARL MANDATUM, [D] N° RG 24/00662 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNQD n°: ORDONNANCE Rendue le vingt et un Février deux mil vingt cinq par Madame Géraldine BRUN, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND,

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00662

    TJ Avignon, 27 janv. 2025, RG 24/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00662 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6GP Minute : n° 25/15 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS S.A.S. [15] [Adresse 3] [Lo

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  • ca other ca_rennes n° 24/00662

    CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/00662

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/335 N° RG 24/00662 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPAD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b6be9cef394eb0f5d768
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00662

    TJ Strasbourg, 12 déc. 2024, RG 24/00662

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00662 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXTH Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Célia HAMM - 38 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Me Catherine GRIVAUD - 257 adressées le : 12 décembre 2024 Le Greffier Me Catherine GRIVAUD Me Célia HAMM République Française A

    Lire la décision → Vérifier la source 675b62dcb6df0bb978751b5f
  • ca other ca_paris n° 24/00662

    CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/00662

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 (n°662, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00662 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMSB Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 689585985318a824d05b005e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00662

    CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/00662

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/705 Rôle N° RG 24/00662 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNY5 [G] [S] C/ [F] [P] Association OLYMPIQUE [Localité 14] Association L'ASSOCIATION FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL FFF Organisme CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 674962c9f832e5a5527a0415
  • ca other ca_nimes n° 24/00662

    CA Nimes, 15 nov. 2024, RG 24/00662

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00662 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDJR AV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 08 février 2024 RG :23/01726 Association ASSOCIATION PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) C/ [Z] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6738449ec14b3adaa0ac49c8
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00662

    CA Pau, 12 nov. 2024, RG 24/00662

    PhD/ND Numéro 24/3432 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12/11/2024 Dossier : N° RG 24/00662 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY4J Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affa

    Lire la décision → Vérifier la source 67344edfc4c14c75434b75f1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00662

    TJ Rennes, 8 nov. 2024, RG 24/00662

    RE F E R E N° Du 08 Novembre 2024 N° RG 24/00662 N° Portalis DBYC-W-B7I-LFYL 35G Expédition et grosse délivrée le: à Me Catherine GALVEZ, Me Vincent LAHALLE, Me Charlotte MEHATS Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E statuant sur une requê

    Lire la décision → Vérifier la source 672e66e850af6f5fd3450c5d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00662

    CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 24/00662

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00662 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDZ7 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbc469e2654817d7d6e0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00662

    TJ Nice, 30 oct. 2024, RG 24/00662

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00662 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTQV du 30 Octobre 2024 N° de minute affaire : [J] [G] c/ [I] [H] Grosse délivrée à Me GARCIA Expédition délivrée à Me BOUFFLERS le l’an deu

    Lire la décision → Vérifier la source 672297753f64f3126988db98
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00662

    TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00662

    CG/MLP Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00662 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUZI du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 6] c/ Société MAF ASSURANCES la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS GROSSE le - la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM &

    Lire la décision → Vérifier la source 670594241296b51ba2ba868c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00662

    TJ Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/00662

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00662 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE42 AFFAIRE : [L] [M], [O] [R] épouse [M] C/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la SARL BARI DEVELOPPEMENT, S.A.S. SOMAI - SOCIETE DE MAINTE

    Lire la décision → Vérifier la source 670575ad1296b51ba2b1c54a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00662

    TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1454 Références : R.G N° N° RG 24/00662 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCZD JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 M. [F] [Z] [L] Mme [R] [P] épouse [L] C/ M. [C] [V] Mme [H] [M] JUGEMENT Audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf7c6eba4cad0b36718e2
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00662

    CA Montpellier, 14 sept. 2024, RG 24/00662

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00662 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMCQ O R D O N N A N C E N° 2024 - 24/677 du 14 Septembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91bb1c328b2ef304dd1c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1