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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00751

    TJ Meaux, 26 févr. 2025, RG 25/00751

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00751 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 27] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf77faf1062435dd16c337
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00751

    TJ Lyon, 26 févr. 2025, RG 25/00751

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00750 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NK3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 février 2025 à 15 heures 55, Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6851f1062435dd168672

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