Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/00519
CA Reims, 27 mars 2025, RG 24/00519
Arrêt n° 173 du 27/03/2025 N° RG 24/00519 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPBF OJ/ACH Formule exécutoire le : 27 / 03 / 2025 à : [J] [M] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mars 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 27 février 2024 par le Consei
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ca other ca_basse_terre n° 24/00519
CA Basse Terre, 24 mars 2025, RG 24/00519
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 49 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00519 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV72 Décision déférée à la Cour : Jugement du conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre - section industrie - du 16 mai 2024. APPELANT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 24/00519
TJ 84007, 24 mars 2025, RG 24/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00519 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3QY Minute : n° 25/116 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [T] [M], exerçant sou
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ca other ca_paris n° 24/00519
CA Paris, 19 mars 2025, RG 24/00519
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 12 Septembre 2024 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00519
CA Besançon, 4 mars 2025, RG 24/00519
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 février 2025 N° de rôle : N° RG 24/00519 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYFX S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de LONS LE SAUNIER en date du 7 mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00519
CA Bourges, 21 févr. 2025, RG 24/00519
SD/CV N° RG 24/00519 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUYX Décision attaquée : du 27 mai 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [L] [X] C/ ITM LAI -------------------- Expéd. - Grosse Me TACHON 21.2.2
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00519
TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 24/00519
Minute n°25/00076 ORDONNANCE DU : 14 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00519 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJXU AFFAIRE : [O] [M] c/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 février 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [M], demeurant [Adresse 1] repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00519
TJ Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/00519
DU : 12 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. [T] CONSTRUCTION C/ Société SCCV PROUVY VILLAGE, Société CONSTRUCTION MULTI SERVICES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00519
TJ 63113, 28 janv. 2025, RG 24/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00519 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVOE NAC : 5AA 1B JUGEMENT Du : 28 Janvier 2025 S.A.S. FONCIA LOIRE AUVERGNE Rep/assistant : Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 24/00519
TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00519
N° RG 24/00519 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU6I TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00519 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU6I LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de
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ca other ca_dijon n° 24/00519
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 24/00519
S.A.S.U. [4] C/ [6] ([8]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -[8] (LRAR) C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -Me DELCROS -SASU [5]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00519
TJ Rennes, 6 déc. 2024, RG 24/00519
RE F E R E N° Du 06 Décembre 2024 N° RG 24/00519 N° Portalis DBYC-W-B7I-LCJW 60A c par le RPVA le à la SELARL A.R.C Me François-xavier GOSSELIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition délivrée le: à la SELARL A.R.C Me François-xavier GOSSELIN Cour d'appel
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00519
TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 24/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement N° 24/00418 du 05 Décembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00519 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRDG DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Localité 7], sis [Adresse 4] Représe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00519
TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00519 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3OG MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [P] [S] né le 19 Avril 2005 à [Localité 11] (51) demeurant [Adresse 7] représenté par Me Luc PAROVEL, avocat au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00519
TJ Havre, 4 nov. 2024, RG 24/00519
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00519 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRRD NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. LOISIRS FINANCE, immatriculée au RCS
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00519
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 oct. 2024, RG 24/00519
Références : N° RG 24/00519 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZP3 N° minute : 31/02024 JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER DEMANDEUR : Mme [J] [R] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00519
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/00519
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/253 N° RG 24/00519 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VI5S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00519
TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Octobre 2024 N° RG 24/00519 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYOV Numéro de minute : 24/390 DEMANDEUR : Monsieur [E], [S] [Y] né le 19 Novembre 1966 à [Localité 6] (TERRITOIRE DE [Localité 6]) Profession : Technicien de nationalité Française, d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00519
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00519 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2IB 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à Me Héloïse JOSEPH Me Timothée MOLIERAC Me Elodie VITAL-MAREILLE COPIE délivrée le 30/09/2024 à 2 copies au s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00519
TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 24/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00519 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6M5 N° : S.A.R.L. LE SEPTIEME SENS c/ S.A.S.U. PEOPLE AND BABY DEMANDERESSE S.A.R.L. LE SEPTIEME SENS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hélène L
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