Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00064
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X2QZ JUGEMENT DU 24 MARS 2025 DEMANDEUR : La S.C.I. [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Yves SION, avocat au barreau de LILLE
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ca other ca_bastia n° 24/00064
CA Bastia, 19 mars 2025, RG 24/00064
ARRET N° ---------------------- 19 Mars 2025 ---------------------- N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIVO ---------------------- [Y] [N] C/ S.A. CORSE PRESSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 23 avril 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'A
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ca other ca_orleans n° 24/00064
CA Orleans, 18 mars 2025, RG 24/00064
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 MARS 2025 à Me Alexis DEVAUCHELLE Me Quentin ROUSSEL JMA ARRÊT du : 18 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5HU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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ca other ca_caen n° 24/00064
CA Caen, 18 mars 2025, RG 24/00064
N° RG 24/00064 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQP3 COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 14/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [J] [F] Née le 29 août 1956 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Non co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00064
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/00064
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00064 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEFW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 décembre 2023
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00064
TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 24/00064
RG N° : N° RG 24/00064 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYZD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 14/02/2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : La société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2
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ca irrecevabilite ca_papeete n° 24/00064
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 24/00064
N°67 GR -------------- Copie authentique délivrée à - Me Grattirola - Me [Localité 6] Jérusalémy le 13 février 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 février 2025 N° RG 24/00064 ; Décision déférée à la C
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00064
CA Fort De France, 13 févr. 2025, RG 24/00064
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 13 Février 2025 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPJ3 MINUTE N° 25/ Mme [R] [O] [I] épouse [H] C/ S.A.S. SOREDOM ANCIENNEMENT LA SOCIETE FINANCIERE ANTILLES GUYANE SOFIAG CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL PLACE D'ARMES SER
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ca other ca_bordeaux n° 24/00064
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/00064
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.C.I. AGLB IMMO S.A.S.U. DEVELOPPEMENT MAXIME COMPAGNIE S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. AVAC CONCEPT ---------------------- N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSS6 ---------------
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00064
CA Riom, 12 févr. 2025, RG 24/00064
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°63 DU : 12 Février 2025 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDQ2 SN Arrêt rendu le douze Février deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 14 novembre 2023 par le Tribunal de Commerce
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ca other ca_besancon n° 24/00064
CA Besancon, 5 févr. 2025, RG 24/00064
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXGS COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 Décision défér
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00064
TJ Nice, 30 janv. 2025, RG 24/00064
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : [O] / [G], [N] N° RG 24/00064 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX5K N° 25/00018 Du 30 Janvier 2025 Grosse déli
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00064
TJ 31555, 21 janv. 2025, RG 24/00064
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00064 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SRZW AFFAIRE : [T] [L] [F] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseur
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ca other ca_chambery n° 24/00064
CA Chambery, 14 janv. 2025, RG 24/00064
N° de minute : PC25-5 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première prés
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ca other ca_riom n° 24/00064
CA Riom, 19 déc. 2024, RG 24/00064
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 19 Décembre 2024 Ordonnance N° 20 Dossier N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH4I Décision attaquée Ordonnance , origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4], décision attaquée en date du 17
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ca other ca_bastia n° 24/00064
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 24/00064
ORDONNANCE N° 02 du 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIYP Société « TOUJOURS EN HAUT » C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES COUR D'APPEL DE BASTIA --- Contentieux relatif aux procédures de visite et de saisie en matière fiscale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00064
TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 24/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 copies exécutoires - Me CHARTIER - Me LODS délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00064 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HOS N° MINUTE : Assignations du : 14 Novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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ca other ca_colmar n° 24/00064
CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 24/00064
n° minute : Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Copie au Parquet Copie par mail à : - Tribunal judiciaire de Mulhouse - SELARL MJ EST Le 04.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca other ca_bastia n° 24/00064
CA Bastia, 27 nov. 2024, RG 24/00064
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/064 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH7F GD-C Décision déférée à la cour : Ordonnance Référé, origine du président du TJ d'AJACCIO, décision attaquée du 12 décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/271 [Z] C/
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00064
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2024, RG 24/00064
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00064 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGNT DECISION DU 02 OCTOBRE 2024, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS (LA REUNION) - RG 1ERE INSTANCE : 2022J00076 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/67 du 26 Novemb
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