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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 78 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/02433

    CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 24/02433

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02433 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHNC Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd05928070e07177056bc6
  • ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/02433

    CA Nancy, 23 janv. 2025, RG 24/02433

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 4] JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG : 24/02433 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO3B Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 679481590175ed452fca5944
  • ca other ca_versailles n° 24/02433

    CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/02433

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02433 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPE3 AFFAIRE : CREDIT COOPERATIF C/ [V] [O] [E] FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS FONDS COMMUN DE TITRISATION QUE

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02433

    CA Douai, 8 déc. 2024, RG 24/02433

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02433 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V47V N° de Minute : Ordonnance du dimanche 08 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [O] Né le 10 Décembre 1993 à [Localité 1] De nati

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02433

    TJ Évry, 5 déc. 2024, RG 24/02433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/02433 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2MV NAC : 72A Jugement Rendu le 05 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5], situé [Adresse 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02433

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 24/02433

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02433 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZBK NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [X] [I] [D] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Camille RENO

    Lire la décision → Vérifier la source 6745f8d95a3232dab7a21fc9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02433

    TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/02433

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02433

    CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/02433

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/02433 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUE7 Chambre 1-5 Ordonnance n° 2024/M166 Mme [E] [L] [Y] épouse [H] Appelante ORDONNANCE DE CADUCITÉ EXPOSÉ DES FAITS ET PROCÉDURE : Par lettre recommandée en

    Lire la décision → Vérifier la source 671b352d2edfb0b58c05e9ab
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02433

    TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 24/02433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02433 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z43I N° minute : [D] [K], [R] [E] épouse [K], [L] [N], S.C. LES ARCHANGES, Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 10], représenté par son syndic:le Cabinet R.B.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa196133552c52cac3caf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02433

    TJ Meaux, 3 oct. 2024, RG 24/02433

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02433 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Octobre 2024 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 66feede3172da17169eb0154
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02433

    TJ Évry, 15 août 2024, RG 24/02433

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint N° dossier: N° RG 24/02433 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK24 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32

    Lire la décision → Vérifier la source 66bfa4602c2e722b7ca4cca3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02433

    TJ Lyon, 2 août 2024, RG 24/02433

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Août 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Juin 2024 PRONONCE : jugement rendu le 02 Août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66b267c9d90d454e62ed9707
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02433

    CA Paris, 28 mai 2024, RG 24/02433

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02433 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6656c66867f9f2000812283c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02433

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/02433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me SOULIE #P267, Me CHARTIER #R139, Me CARON #C500, Me COURSIN #C2186, Me DUPUY #B873 Jugement + annexe ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/02433 N° Portalis 352J-W-B7I-C4E3P N° MINUTE : Assignation du : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef025fbb79e8fd3d32d76
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02433

    CA Lyon, 22 mars 2024, RG 24/02433

    N°RG 24/02433 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRVG Nom du ressortissant : [W] [L] [L] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1