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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 68 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01939

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 24/01939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 24/01939 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7VQ SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : [Adresse 9], pris en la personne de son syndic, la société CAMAG COPRO [Adresse 2] [Localité 5] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd506ae85d0474bddb3d41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01939

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/01939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier LE GAILLARD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yossi ELKABAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01939 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BSE N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mardi 25

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3034490a9a68b98828035
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01939

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01939

    Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01939 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVN7 Société CLAIRSIENNE C/ [G] [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1acfef917116c2a9bfe58
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01939

    CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 24/01939

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2025 N° 2025 / 040 N° RG 24/01939 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSSL Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé résidence [Localité 10] C/ [H] [R] [Z] Copie e

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01939

    TJ Meaux, 24 déc. 2024, RG 24/01939

    - N° RG 24/01939 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01939 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZEC - M. [Y] [E] Ordonnance du 24 décembre 2024 Minute n° 24/1096 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/01939

    CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/01939

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/01939 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN2I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2024 Date de saisine : 27 Mars 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing

    Lire la décision → Vérifier la source 6752934fd98c23f1fbc93161
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01939

    CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/01939

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01939 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAP6 Copie conforme délivrée le 28 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01939

    TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01939

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01939 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOQQ Le 31 Octobre 2024 Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6724051650196d0b5664a31e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01939

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 24/01939

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01939 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXTV NAC : 97Z JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE S.A. CBO TERRITORIA [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant: Me Chendra KICHEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67210ee4d174fb458d7bbf90
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01939

    CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/01939

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01939 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTLB Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juin 2024 Date de saisine : 01 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fb117603bf88a1884d69
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01939

    TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/01939

    Du 15 octobre 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/01939 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM7S [V] [T] C/ [Y] [E], [P] [N] [I] - Expéditions délivrées à Maître Julie FAIZENDE - FE délivrée à [Y] [E] [P] [I] Le 15/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a2506a642c49b871724d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01939

    TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 24/01939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ GREFFE DU juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai

    Lire la décision → Vérifier la source 67101739dcd2b6b1424dedf4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01939

    CA Douai, 28 sept. 2024, RG 24/01939

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01939 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZKV Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 28 septembre 2024 N° de Minute : 1907 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [W] né le 09 Mai 2005 à [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb90fa39036b39a0de801b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01939

    TJ Rennes, 29 août 2024, RG 24/01939

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01939 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPTH Première chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Rendue le 29 août 2024, date indiquée à l'issue de l'audience d'incident du 27 juin 2024, par David Le Mercier, juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2100160c0d64ddd4f0e54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01939

    TJ Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/01939

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Ordonnance de référé du 09 Juillet 2024 Minute n° : Audience du : 09 juillet 2024 Requête n° : N° RG 24/01939 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRAJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [S] et [W] [Z] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7d5a53e3bdd07785c31a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01939

    CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01939

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01939 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db40a91469000847abae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1