Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00852
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00852 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35MN N° MINUTE : 9/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 mars 2025 (Articles 394 et 395
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00852
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/00852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Février 2025 à S.A. COFIDIS Le ...................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00852
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/00852
CG/AC Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00852 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXMF du rôle général [F] [R] [T] [D] c/ S.A.R.L. LA SOCIETE D’EXPLOITATION DES ENTREPRISES DE [Localité 15] [C] [G] S.A. AXA FRANCE IARD Me Romain DUMAS la SELARL JURIDOME la GROSSES le -
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00852
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/00852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00852 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y74R MI : 17/00000451 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Thomas BLAU la SCP INTERBARRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00852
TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 24/00852
N° RG 24/00852 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFOS Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. 4 RUE DE LA PAIX C/ S.A.S. RETT SERVICES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 21/11/2024 à : la
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00852
TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 24/00852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00852 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMRK N° de minute : [L] [T] c/ S.A. 1001 VIES HABITAT S.A. AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE S EINE S.A. KORELIO DEMANDEUR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00852
TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/00852
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00852 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYE3 Minute : 24/926 Monsieur [Y] [Z] Représentant : SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSS, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : Mada
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00852
TJ Évry, 1 oct. 2024, RG 24/00852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 1er octobre 2024 N° RG 24/00852 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKNO MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00852
TJ Bourg-en-Bresse, 26 sept. 2024, RG 24/00852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/108 DOSSIER N° : N° RG 24/00852 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVWO JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00852
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00852
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00852 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE2V [M] [B] C/ [R] [V] - Expéditions délivrées à Maître Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART - FE délivrée à Maître Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART Le 06/09/2024 Avocat
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00852
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00852 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDZP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02308 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00852
TJ Versailles, 27 août 2024, RG 24/00852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 AOUT 2024 N° RG 24/00852 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBLU Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [X] [U] épouse [G], née le 29 Mars 1972 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Jérôme NALET, avocat au barreau de VERSAILL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00852
TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 24/00852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00852 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2AZ N° Minute : 24/00542 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00852
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 24/00852
N° RC 24/00852 Minute n° 24/358 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [K] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00852
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/00852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00852 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LYU ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIFF
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