Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00852
CA St Denis Reunion, 29 mai 2026, RG 24/00852
ARRÊT N°26/ PF R.G : N° RG 24/00852 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCT6 [C] [B] C/ [B] [B] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00852
TJ 74010, 21 mai 2026, RG 24/00852
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00852 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYPQ Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ S.A.R.L. [1] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - SARL [2] Copie délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00852
TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 24/00852
N° du répertoire général : N° RG 24/00852 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWKG 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [R] né le 3 avril 1952 à [Localité 1] (28
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/00852
TJ 59606, 31 mars 2026, RG 24/00852
RG : N° RG 24/00852 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/292 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [X] [Z] née le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00852
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 24/00852
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00852 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame, [C], [W], [Adresse 3],
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ca other ca_poitiers n° 24/00852
CA Poitiers, 3 mars 2026, RG 24/00852
ARRET N°102 N° RG 24/00852 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAN4 S.A.R.L. SWEET HOME C/ [I] [X] [X] [X] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00852
TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 24/00852
N° Minute : 26/00019 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 24/00852 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMQR JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE S.A.R.L. RMALPAT & CO C/ E.U.R.L. J2P ELEC NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître HAURIE - CCC à Maître DIVERNET COMPOSITION
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ca other ca_chambery n° 24/00852
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 24/00852
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Janvier 2026 N° RG 24/00852 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQEB Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] en date du 15 Mai 2024, RG 22/02162 Appelant M. [U] [L] né le 05 F
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ca other ca_reims n° 24/00852
CA Reims, 9 déc. 2025, RG 24/00852
R.G. : N° RG 24/00852 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP4Y ARRÊT N° du : 09 décembre 2025 APDiB Formule exécutoire le : à : la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL LE CAB AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 DECEMBRE
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ca other ca_amiens n° 24/00852
CA Amiens, 20 nov. 2025, RG 24/00852
ARRET N° [T] C/ Etablissement Public CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS TANT QUE REPRESANTANT DE LA CNRACL GH/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NOVEMBRE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00852
TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 24/00852
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00852 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUG3 NAC : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction DEMANDEURS : Monsieur [I] [X] né le 02 Mars 1971 à WAT
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ca other ca_toulouse n° 24/00852
CA Toulouse, 9 oct. 2025, RG 24/00852
09/10/2025 ARRÊT N° 25/336 N° RG 24/00852 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCOR FCC/CI Décision déférée du 30 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( 22/00148) Jean-Jacques TISSENDIE CONFIRMATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00852
TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 24/00852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 101 /2025 N° RG 24/00852 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNRE CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 Entre : S.A.S. COUGNAUD Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 892 298 32
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/00852
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 24/00852
MINUTE N° : 2025/5518 JUGEMENT : contradictoire (prorogé du 17 juillet 2025) DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00852 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SS37 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [P] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
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ca other ca_paris n° 24/00852
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/00852
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00852 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXGX - Jonction av
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ca other ca_basse_terre n° 24/00852
CA Basse Terre, 1 sept. 2025, RG 24/00852
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 1er SEPTEMBRE 2025 RG N° : N° RG 24/00852 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, M. [H] [T] [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00852
TJ 78646, 28 août 2025, RG 24/00852
MINUTE N° N° RG 24/00852 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUEU Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [Z] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Août 2025 DEMAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 24/00852
TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 24/00852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 5] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00852 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2W5 Le Copie + Copie exécutoire Me ATONINI JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A. CLESENCE inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 585.980.022 dont le siège social e
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 24/00852
TJ 87085, 23 juill. 2025, RG 24/00852
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00852 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHNA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00852
TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 24/00852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00852 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ3B NAC : 53A 0A JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 Madame [F] [U] Rep/assistant : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN, avocat au barreau de CLERM
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