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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 81 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00590

    TJ 72181, 21 mars 2025, RG 24/00590

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 21 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00590 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKZC AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE BORROMEE c/ S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE, Société SOPREMA ENTREPRISES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 mars 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddddfa8962745b78e4bf92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00590

    TJ 78646, 6 mars 2025, RG 24/00590

    MINUTE N° N° RG 24/00590 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNLB Monsieur [O] [F] Madame [K], [W], [B] [Z] épouse [F] C/ Monsieur [U] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e164dcbd881bec786d
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00590

    CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/00590

    N° RG 24/00590 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD3N C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Arnaud GANANCIA la SELARL FAYOL AVOCATS la SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67c156790e3f1fdf031a2a47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00590

    TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/00590

    Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00590 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDDR [R] [G] Madame [M] [G] épouse [H] C/ [V] [B] - Expéditions délivrées à la SCP RMC ET ASSOCIES Me Stéphanie FOUGERAS - FE délivrée à la SCP RMC ET ASSOCIES Le 17/01/2025 Avocats : la SCP RM

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa8a55289c7662ca2b4a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00590

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00590

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00590 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPNI Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63ade85d0474bddb8917
  • ca other ca_rouen n° 24/00590

    CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 24/00590

    N° RG 24/00590 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSRH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23-000289 Jugement du tribunal judiciaire tribunal de proximité de Bernay du 15 janvier 2024 APPELANTS : Monsieur [M] [B] né le 19 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 677e14a926e046654dc50d55
  • ca other ca_versailles n° 24/00590

    CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00590

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00590 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLTT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISS

    Lire la décision → Vérifier la source 677e149126e046654dc50c51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00590

    TJ Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/00590

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Décembre 2024 N° RG 24/00590 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPHF DEMANDEUR : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] A [Localité 3] REPRESENTE PAR SON SYNDIC FONCIA MANSART [Adresse 2] [Localité 4] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 675899330169a5863c3f1305
  • ca other ca_besancon n° 24/00590

    CA Besancon, 3 déc. 2024, RG 24/00590

    COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00590 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYKH S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 20 février 2024 [RG N° 23/00488] Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices cachés ou t

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff3c18393a01f852f579d
  • ca other ca_rennes n° 24/00590

    CA Rennes, 20 nov. 2024, RG 24/00590

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/292 N° RG 24/00590 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLYE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 340-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, d

    Lire la décision → Vérifier la source 673eccde2d9a01479959749e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00590

    TJ Pontoise, 6 nov. 2024, RG 24/00590

    DU 6 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00590 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2B3 Code NAC : 30B S.C.I. TOMACHLO représentée par son gérant Mme [E] [V] C/ Monsieur [Z] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- O

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd4c31ebad4fe786af99a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00590

    CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/00590

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2024 (n°590, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00590 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGIS Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbb9571d657bd32bccfd2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00590

    TJ Créteil, 29 oct. 2024, RG 24/00590

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00590 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5K7 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. BUTTERFLY C/ S.A.S. DP ORLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (EXTINCTION D’INSTANCE A TITRE PRINCIPAL) ****

    Lire la décision → Vérifier la source 67213eecd174fb458d88aa3e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00590

    TJ 75056, 25 oct. 2024, RG 24/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Arthur COEUDEVEZ, Me Davide PADULA Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00590 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YJ4 N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 25 o

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5341e85d0474bddb4e44
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00590

    CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 24/00590

    SASU MACON EVENT C/ SCP BTSG² expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00590

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35682edfb0b58c05ebcb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00590

    TJ Évry, 24 oct. 2024, RG 24/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Emilie ZUBER LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du

    Lire la décision → Vérifier la source 671a9bb80e2b9a97773d9aa0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00590

    TJ Chartres, 14 oct. 2024, RG 24/00590

    N° RG 24/00590 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKTW ============== ordonnance N° du 14 Octobre 2024 N° RG 24/00590 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKTW ============== S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL D’[Localité 42], COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION [Localité 41] METROPOLE, COMMUNE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebab51c3411ff3455921a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00590

    TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 N° RG 24/005

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a8d174fb458d869cd3
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00590

    CA Colmar, 7 oct. 2024, RG 24/00590

    MINUTE N° 24/447 Copie exécutoire à : - Me Camille ROUSSEL - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Octobre 2024 Numéro d'inscript

    Lire la décision → Vérifier la source 6707700e81e733ee26982dad
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00590

    TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/00590

    - N° RG 24/00590 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXM Date : 02 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00590 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXM N° de minute : 24/00525 Formule Exécutoire délivrée le : 03-10-2024 à : Me Emily GALLION + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-10-2024 à : Me Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 67003f62c34eb4cc857b0829

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1