Corpus de jurisprudence
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00462
TJ Toulouse, 25 févr. 2025, RG 25/00462
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00462 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2P7 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/00462 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2P7 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00462
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00462
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00462 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KXN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 février 2025 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00462
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00462
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/00462 - N Portalis DB2H-W-B7J-2KUZ Ordonnance du : 07 février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle Widmann, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00462
TJ Meaux, 5 févr. 2025, RG 25/00462
Dossier N° RG 25/00462 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Février 2025 Dossier N° RG 25/00462 Nous, Claire ESC
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