Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00368
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 25/00368
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00368 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB4J N° de Minute : 379 Ordonnance du jeudi 27 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [D] [R] né le 28 Août 1992 à [Localité 8] (TUNISIE)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00368
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 25/00368
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOAO Copie conforme délivrée le 26 Février 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00368
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/00368
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/00368 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VR3R Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024 Date de la saisine : 16 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 14 SEPTEMBRE 2020 Décision attaquée :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00368
TJ Lille, 21 févr. 2025, RG 25/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00368
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 25/00368
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00368 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BVA ORDONNANCE DU 10 Février 2025 A l’audience publique du 10 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00368
CA Rouen, 31 janv. 2025, RG 25/00368
N° RG 25/00368 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3ZJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00368
TJ Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00368
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/00368 - JLD hospitalisation M. [Y] [E] né le 25/03/1968 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 janvier 2025 à 15h49 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00368
TJ Meaux, 28 janv. 2025, RG 25/00368
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00368 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 24] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention
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ca other ca_paris n° 25/00368
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 25/00368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00368 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00368
TJ Bobigny, 18 janv. 2025, RG 25/00368
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P2A MINUTE N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P2A ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 18 Janvier 202
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