Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00044
CA Lyon, 10 mars 2025, RG 25/00044
N° R.G. Cour : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGOA COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Mars 2025 DEMANDERESSE : SASU H3PF représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social s
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ca other ca_bordeaux n° 25/00044
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 25/00044
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFHH ORDONNANCE Le VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 12 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00044
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 25/00044
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 Février 2025 MINUTE N°25/116 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6NU Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras, décision attaquée en date du 19 Décembre 2024,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00044
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00044
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (n°25/00044, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00044 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00044
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 25/00044
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/27 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSOB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 25/00044
CA Montpellier, 17 janv. 2025, RG 25/00044
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQSB O R D O N N A N C E N° 2025 - 49 du 17 Janvier 2025 SUR REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 25/00044
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 25/00044
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HRYO N° MINUTE : 2/2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Janvier 2025 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN
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ca other ca_metz n° 25/00044
CA Metz, 15 janv. 2025, RG 25/00044
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJWB
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ca other ca_nimes n° 25/00044
CA Nimes, 14 janv. 2025, RG 25/00044
Ordonnance N°43 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOHS Recours c/ déci TJ [Localité 4] 12 janvier 2025 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JANVIER 2025 (Au titre des articles L.
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ca other ca_aix_provence n° 25/00044
CA Aix Provence, 8 janv. 2025, RG 25/00044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGBV Copie conforme délivrée le 08 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_lyon n° 25/00044
CA Lyon, 6 janv. 2025, RG 25/00044
N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDBX Nom du ressortissant : [D] [R] [R] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00044
CA Paris, 4 janv. 2025, RG 25/00044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00044 - N° Portalis
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