Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00486
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/00486
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2025 N° RG 23/00486 N° Portalis DBV3-V-B7H-VV6Y AFFAIRE : [V] [P] C/ [U] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 janvier 2023 par le Conseil d
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ca other ca_dijon n° 23/00486
CA Dijon, 20 févr. 2025, RG 23/00486
[6] C/ Société [19] (devenue [25]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/02/25 à : -Me MONDOLFO C.C.C délivrées le 20/02/25 à : -CPAM(LRAR) -Société [20]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00486
TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 23/00486
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 23/00486 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKIY Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Jérome GA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00486
TJ 72181, 15 janv. 2025, RG 23/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00031 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00486 N° Portalis DB2N-W-B7H-H5RT Code NAC : 88A AFFAIRE : Monsieur [N] [C] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 15 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [N] [C] [Ad
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ca other ca_metz n° 23/00486
CA Metz, 13 janv. 2025, RG 23/00486
Arrêt n° 24/00481 13 Janvier 2025 --------------- N° RG 23/00486 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5JY ------------------ Pole social du TJ de [Localité 22] 20 Janvier 2023 21/01218 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00486
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 déc. 2024, RG 23/00486
AFFAIRE : N° RG 23/00486 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4PO Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 10 Mars 2023, rg n° F 19/00463 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT AVAN
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ca other ca_paris n° 23/00486
CA Paris, 16 déc. 2024, RG 23/00486
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 9 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Juillet 2023 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00486
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/00486
N° RG 23/00486 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVYN C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard BOULLOUD la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS SELARL LX
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00486
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/00486
AFFAIRE : N° RG 23/00486 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFDN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 25 Janvier 2023 RG n° 20/00148 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 10 OCTOBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00486
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/00486
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00486 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4M6 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00486
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 23/00486
06/09/2024 ARRÊT N°2024/251 N° RG 23/00486 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH64 E.B/CD Décision déférée du 16 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 22/00942) P. RODRIGUEZ-JAUZE Section Encadrement [J] [V] C/ S.A.S. NATURE ET DEVELOP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00486
TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 23/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 1er Juillet 2024 Affaire : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE contre : M. [W] [O] Dossier : N° RG 23/00486 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GN4N Décision n°24/00686 Notifié le à - MSA AIN RHONE - M.[O] Formule
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00486
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 23/00486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00486 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOVB NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00486
TJ Saint-Etienne, 15 mai 2024, RG 23/00486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00486 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00486
CA Angers, 14 mai 2024, RG 23/00486
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00486 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEKJ ordonnance du 20 Mars 2023 Juge commissaire de Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23 000628 ARRET DU 14 MAI 2024 APPELAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00486
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/00486
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/00486 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3C7X Date du Recours : 16 février 2023 Objet du Recours :Demande la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00486
CA Bourges, 15 mars 2024, RG 23/00486
SD/CV N° RG 23/00486 N° Portalis DBVD-V-B7H-DRTD Décision attaquée : du 14 avril 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- E.A.R.L. DE MILLY C/ Mme [O] [U] -------------------- Expéd. - Grosse Me L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00486
TJ Lille, 8 mars 2024, RG 23/00486
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 N° RG 23/00486 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZPF DEMANDEUR : Monsieur [D] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00486
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00486 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGB3 N° MINUTE : Requête du : 23 Février 2023 JUGEMENT rendu le 14 Février 2024 DEMANDERESSE I.R.C.E.C. [A
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00486
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00486
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 22] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 23] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00486 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QBG N° MINUTE : 24/00075
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