Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02595
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 15] N° RG 24/02595 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IYC Minute : 25/00229 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [F] [R] [T] (Salarié) muni d’un
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ca other ca_amiens n° 24/02595
CA Amiens, 14 mars 2025, RG 24/02595
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/02595
TJ 98818, 25 févr. 2025, RG 24/02595
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02595 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7ME N° 25/46 - JAF DU 25 FEVRIER 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [J], [M] [T] épouse [Z] et [P] [Z] Me DI MAÏO ______________ Expédition du 25/02
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02595
TJ Dijon, 27 janv. 2025, RG 24/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/02595 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM6H NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [G] [T] [J] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 9] (République Dominicaine), domiciliée : chez M. [H] [P], [Adresse 6] re
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ca other ca_douai n° 24/02595
CA Douai, 31 déc. 2024, RG 24/02595
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02595 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6HT N° de Minute : Ordonnance du mardi 31 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [G] né le 25 Septembre 2004 à [Localité 1] (MAROC) d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02595
TJ Lille, 5 déc. 2024, RG 24/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02595 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02595
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 24/02595
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°412 N° RG 24/02595 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXRZ (Réf 1ère instance : 2023L00714) CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE C/ S.E.L.A.R.L. GOPMJ Copie exécutoire dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02595
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvie EX-IGNOTIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut EXPERTON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02595 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G2F N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 24 octobre 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02595
TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/02595
Dossier N° RG 24/02595 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Octobre 2024 Do
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02595
TJ Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/02595
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02595 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPNI N° Minute : 24/01758 ORDONNANCE DU 22 Août 2024 A l’audience publique du 22 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02595
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 juin 2024, RG 24/02595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/897 Appel des causes le 09 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02595 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754BJ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02595
CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/02595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02595 - N° Portalis 35L7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02595
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE-REINTEGRATION - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02595 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDH7 MINUTE:
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02595
CA Lyon, 27 mars 2024, RG 24/02595
N°RG 24/02595 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSAW Nom du ressortissant : [H] [Y] [Y] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseiller
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