Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 24/02595
TJ 44184, 28 août 2026, RG 24/02595
N° N° RG 24/02595 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPTE ============= [E] [W] [O] [D] épouse [Y] C/ [S] [C] [Y] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me JOALLAND-BOISROBERT Me KAMYCZURA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02595
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/02595 N° Portalis 352J-W-B7H-C4F2T N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 09 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. POLYDEC [Adresse 1
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ca other ca_toulouse n° 24/02595
CA Toulouse, 5 mai 2026, RG 24/02595
05/05/2026 ARRÊT N° 26/106 N° RG 24/02595 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMOX FCC/CI Décision déférée du 04 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE () Philippe MONNET DE LORBEAU INFIRMATION
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02595
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 24/02595
C7 N° RG 24/02595 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKTV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02595
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Caroline GIRAUD Le ...............................
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ca other ca_nimes n° 24/02595
CA Nimes, 19 mars 2026, RG 24/02595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02595 N° Portalis DBVH-V-B7I-JJCD AB TJ DE [Localité 1] 14 mai 2024 RG : 24/00172 [M] C/ [K] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 19 MARS
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02595
TJ 68224, 5 févr. 2026, RG 24/02595
N° RG 24/02595 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCYM Madame [V] [C] /c Monsieur [I] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02595 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCYM Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02595
TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 24/02595
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02595 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JZ3 Jugement du 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02595 - N° Portalis DB3S-W
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/02595
TJ 77288, 17 nov. 2025, RG 24/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/02595 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HUQ5 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [Y] [V] [L] [O] [H] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Isabe
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ca other ca_douai n° 24/02595
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/02595
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02595 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSNU Ordonnance de référé rendue le 14 mai 2024 par le président du tribunal de commerce de Boulo
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ca other ca_rouen n° 24/02595
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 24/02595
N° RG 24/02595 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW4G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 26 Juin 2024 APPELANT : Monsieu
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ca other ca_amiens n° 24/02595
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/02595
ARRET N° S.A.S. [Adresse 5] C/ [E] Syndicat SYNDICAT CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Localité 7] EN VALOI S copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me WATRELOT Me SOULIER - 2 CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02595
TJ 74281, 7 oct. 2025, RG 24/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02595 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBSH AFFAIRE : [L] [I], [X] [J] épouse [I] / [W] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugeme
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02595
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/02595 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4F2T DEMANDERESSE S.A.R.L. POLYDEC AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [O] TOURNILLON de la SELARL MODERE & ASSOCIES - #PC43 DEFENDERESSE S.A.R.L. ENA AVOCAT DEFENDERESSE représ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/02595
TJ 45234, 22 juill. 2025, RG 24/02595
N° RG 24/02595 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWNS - décision du 22 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 24/02595 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWNS N° Minute : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [G] [N] né le 09 Décembre 1971 à [Localité 3] (SUISSE), d
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ca other ca_versailles n° 24/02595
CA Versailles, 27 juin 2025, RG 24/02595
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48B Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/02595 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPWC AFFAIRE : [Y] [E] épouse [Z] C/ Société [12] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Févri
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/02595
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02595 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4X6E N° MINUTE : 3 JUGEMENT du 5 juin 2025 prorogé au 10 juin 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02595
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/02595
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/02595
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02595 N° Portalis DBX4-W-B7I-TD3Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 31 Mars 2025 L’E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE C/ [O] [D] Expédition revêtue de la formule exé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02595
TJ 92050, 28 mars 2025, RG 24/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 28 Mars 2025 N° RG 24/02595 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZSE N°de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] - représenté par son syndic le Cabinet LATY - c/ Monsieur [B] [X] Madame [U] [O] [X]
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