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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/00328
CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 24/00328
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 161 DU 28 MARS 2025 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVNR Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 21 décembre 2023, dans une instance enr
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ca other ca_basse_terre n° 24/00333
CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 24/00333
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 162 DU 28 MARS 2025 N° RG 24/00333 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVN2 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 12 novembre 2020, dans une instance enregistr
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ca other ca_basse_terre n° 24/00370
CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 24/00370
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 163 DU 28 MARS 2025 N° RG 24/00370 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVRN Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 11 janvier 2024, dans une instance enregist
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ca other ca_basse_terre n° 24/00392
CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 24/00392
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 164 DU 28 MARS 2025 N° RG 24/00392 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVT7 Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 16 janvier 2024, dans une instance enregi
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ca other ca_basse_terre n° 24/00462
CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 24/00462
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 165 DU 28 MARS 2025 N° RG 24/00462 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVZP Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Pointe-à- Pitre du 22 mars 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00018.
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ca other ca_basse_terre n° 24/00711
CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 24/00711
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 28 MARS 2025 RG : 24/00711 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 908, 911 et 911-2 anciens du code de
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00187
CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 25/00187
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 28 MARS 2025 RG : 25/00187 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judici
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ca other ca_basse_terre n° 24/00045
CA Basse Terre, 26 mars 2025, RG 24/00045
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 17 DU 26 MARS 2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXQM Décision déférée à la cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 16 Mai 2024, enregistrée sous
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ca other ca_basse_terre n° 24/00051
CA Basse Terre, 26 mars 2025, RG 24/00051
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 13 DU 26 MARS 2025 N° RG 24/00051 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXXR Décision déférée à la cour : Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 19 octobre 2023, enregistreé sous le RG : 21/02029
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ca other ca_basse_terre n° 24/00062
CA Basse Terre, 26 mars 2025, RG 24/00062
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 16 DU 26 MARS 2025 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYGU Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 04 Décembre 2024
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ca other ca_basse_terre n° 24/00977
CA Basse Terre, 24 mars 2025, RG 24/00977
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 24 MARS 2025 N°11 RG N° : N° RG 24/00977 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXTF Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section industrie - de Pointe-à-Pitre, en date du 26 Septembre 2024, enregis
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ca other ca_basse_terre n° 23/00004
CA Basse Terre, 24 mars 2025, RG 23/00004
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 52 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00004 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQT3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section activités diverses - du 21 Novembre 2022.
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ca other ca_basse_terre n° 22/01170
CA Basse Terre, 24 mars 2025, RG 22/01170
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 44 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 22/01170 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQD5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 octobre 2022 - section
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ca other ca_basse_terre n° 23/00460
CA Basse Terre, 24 mars 2025, RG 23/00460
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 47 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/00460 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR75 Décision déférée à la cour : jugement de départage du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 mars 2023 - section Activités Div
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ca other ca_basse_terre n° 23/00963
CA Basse Terre, 24 mars 2025, RG 23/00963
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°50 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00963 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTSD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du
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ca other ca_basse_terre n° 24/00438
CA Basse Terre, 24 mars 2025, RG 24/00438
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00438 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVXD Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de POINTE A PITRE du 20 Février 2024. APPELANT M
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00441
CA Basse Terre, 24 mars 2025, RG 24/00441
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 45 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00441 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVXJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre du 27 févrie
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00442
CA Basse Terre, 24 mars 2025, RG 24/00442
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 46 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00442 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVXL Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre du 27 février 2024
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ca other ca_basse_terre n° 24/00468
CA Basse Terre, 24 mars 2025, RG 24/00468
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 48 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00468 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV2R Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre - pôle social - du 19 mars 2024. APPELANTE S.A.R.
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ca other ca_basse_terre n° 24/00519
CA Basse Terre, 24 mars 2025, RG 24/00519
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 49 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00519 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV72 Décision déférée à la Cour : Jugement du conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre - section industrie - du 16 mai 2024. APPELANT
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