Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01360 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 54 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01360

    TJ 06088, 21 mars 2025, RG 24/01360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 21 Mars 2025 Service de proximité N° RG 24/01360 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSQU JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [D] [I] domiciliée : chez PLR AVOCATS [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 6975eea7cdc6046d47a5d0ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01360

    TJ 30189, 7 janv. 2025, RG 24/01360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01360 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVZ3 S.A. LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL NIMES CARREE D'ART. RCS NIMES N° D 314 791 526 C/ [B] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83472cf40727a00447581
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01360

    CA Toulouse, 23 déc. 2024, RG 24/01360

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 1362/2024 N° RG 24/01360 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWK6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 décembre 2024 à 9h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e2aa71b88a74a62b2c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01360

    TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/01360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01360 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK4Z Code NAC : 63A AFFAIRE : [F] [P] C/ [D] [Z], Caisse CPAM DES YVELINES DEMANDERESSE Madame [F] [P], née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 9], de nationalité française,

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c8031ba1f209137bd671
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01360

    TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 24/01360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01360 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUCY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03489 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5427fc9e2cce3ec7e9c8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01360

    TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/01360

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01360 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGIV CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV ALFORVILLE BAIGNADE C/ Mutuelle CAMBTP, S.A. DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e1f27ca60c73b6cdc830
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01360

    CA Saint-Denis de la Réunion, 24 oct. 2024, RG 24/01360

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 24/01360 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF7M RÉFÉRENCES : Appel du : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 20 Septembre 2024, enregistrée sous le n° F 23/002

    Lire la décision → Vérifier la source 6757d92b8bfc9d1050557b0a
  • ca other ca_riom n° 24/01360

    CA Riom, 17 oct. 2024, RG 24/01360

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 455 du : 17 octobre 2024 N° RG 24/01360 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHKR Jugement Au fond, origine TJ hors [2], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 22 Juillet 2024, en

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4b4b119f12788f059cfd
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01360

    CA Poitiers, 17 oct. 2024, RG 24/01360

    Ordonnance n 27 ------------------------- 17 Octobre 2024 ------------------------- N° RG 24/01360 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBZZ ------------------------- S.E.L.A.R.L. CLEB AVOCAT-MEDIATEUR C/ [L] [G] ------------------------- Ordonnance n

    Lire la décision → Vérifier la source 6711faf77603bf88a1884b7b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01360

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/01360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/01360 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QHR DEMANDERESSE S.A.R.L. ADVANCED INTERNATIONAL MARKETING AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Frédéric HUTMAN - #E1432 DEFENDEURS M. [X] [I] M. [D] [I] M. [O] [I] Mme [W] [P] épouse [I

    Lire la décision → Vérifier la source 67100407fac14a1f31d9b8a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01360

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01360

    Du 14 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01360 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMCM [J] [U] C/ [X] [G] - Expéditions délivrées à Me Antoine ANASTASE - FE délivrée à Me Antoine ANASTASE Le 14/10/2024 Avocats : Me Antoine ANASTASE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5c53ddfc18ec235b3a71
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01360

    TJ Marseille, 30 sept. 2024, RG 24/01360

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE 24/1360 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 66faeadceba4cad0b3637bf5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01360

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/01360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. RAL CONSULTING Me Olivia ZAHEDI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jesse SERFATI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01360 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35OE N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1df9438db413efebeb1ea
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01360

    CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/01360

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1360 N° RG 24/01360 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUKN Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0c0575e2e5eed481350
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01360

    TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 24/01360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2024 N° RG 24/01360 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIBE N° : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son Syndic, la société SECRI GESTION c/ [O] [T], [D] [Y], [JR] [E], [WA] [E], [AB] [T],Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 66abe3c09c59f436500541c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01360

    TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01360

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01360 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNC3 Minute : 24/00230 Etablissement OPH COMMUNAUTAIRE DE LA PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel S

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42fcf06e1567cdd9ef46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01360

    TJ Meaux, 21 juill. 2024, RG 24/01360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01360

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a689b56f16fd33dede5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01360

    TJ Pontoise, 18 juill. 2024, RG 24/01360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb71b998cb644d8e0f3d0
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01360

    CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/01360

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01360 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUQD N° de Minute : 1328 Ordonnance du vendredi 05 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [L] [P] né le 25 Octobre 1994 à [Localité 1] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de14676b73dd81b96d26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01360

    TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/01360

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01360 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2RZ Minute : Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ee37d7288dcb2a013279

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1