Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00024
CA Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 23/00024
CINQUIÈME CHAMBRE Section A ------------------------ Monsieur [C] [V] C/ S.A.S. LINDT & SPRÜNGLI ------------------------ N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBSP ------------------------ DU 22 JANVIER 2025 ------------------------ CADUCITÉ ORDONNANCE du C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00024
CA Montpellier, 17 janv. 2025, RG 23/00024
N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBRO Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 17 JANVIER 2025 Débats du 15 Novembre 2024 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 28 Septembre 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00024
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 23/00024
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/00022 du : 16 Décembre 2022 N° RG 23/00024 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUIG Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 10 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2021000394 APPELA
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ca other ca_dijon n° 23/00024
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 23/00024
[Z] [N] C/ S.A.S. AXIOM INTERNATIONAL C.C.C le 12/12/24 à: -Me SPRIET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/12/24 à: -Me FAUCONNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00024
TJ Nice, 7 nov. 2024, RG 23/00024
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE / S.C.I. LA RANA N° RG 23/00024 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXXU N° 23/00212 Du 07 Novembre 2024
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00024
TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 23/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 OCTOBRE2024 N° RG 23/00024 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YD3D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier. CREANCIER POURSUIVANT
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ca other ca_toulouse n° 23/00024
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 23/00024
10/10/2024 DÉCISION N° 12/24 N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUTM [C], [D] [B] C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00024
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00024 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZ37 N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [6] et à CAI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00024
CA Grenoble, 1 oct. 2024, RG 23/00024
N° RG 23/00024 N° Portalis DBVM-V-B7H-LURB C1* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Allison PARENTE la SELARL ZANA ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00024
TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 23/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS EXPROPRIATION Décision du 26 Septembre 2024 N° du dossier : N° RG 23/00024 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HL75 - n° minute : 38/2024 Société ALTER PUBLIC C/ [L] [T], [G] [HP], [H] [S] [T], [A] [T], [N] [T], [I] [T], [F] [J], [P] [O] et [Z] [T] JUGEMENT D'HOMOLOGATION DU
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00024
CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 23/00024
N° 87 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 07.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Tavanae, le 07.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 26 septembre 2024 RG 23/00024 ; Déc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00024
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 23/00024
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 16/2024 N° de dossier : N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UI6F O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 18 Septembre 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, prem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00024
TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 23/00024
COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 10 JUGEMENT du 10 Septembre 2024 N° RG 23/00024 ------------------------------------------------------- Société LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT c/ [K] [Y] [O] [R] épouse [Y] -------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00024
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 23/00024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 09 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER N° RG 23/00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00024
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00024 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GH7D N° MINUTE 24/00405 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE Société [6] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] re
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00024
CA Riom, 9 juill. 2024, RG 23/00024
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2024 N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F54I -DA- Arrêt n° 312 [R] [D] / [E] [T] Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de Thiers, décision attaquée en date du 24 Juin 2022, enregistrée sous le n° 11-22-000067
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00024
TJ Valenciennes, 4 juill. 2024, RG 23/00024
N° RG 23/00024 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBUX N° minute : 24/00043 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Xavier DOUXAMI GREFFIER : Anne-Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER POU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00024
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 23/00024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/00024 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24GC Date du Recours : 03 janvier 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 14/08/2022 : ESTIMANT QUE S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00024
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/00024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ 12 N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2QX SARL GROUPE MUSTAPHA SLIMANI INVESTISSEMENT (G.M.S.I) C/ EPA ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT EUROMÉDIT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00024
CA Chambéry, 20 juin 2024, RG 23/00024
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE7G [O] [B], [P] [W] C/ S.A.S. GEORGES V ALPES prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Con
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