Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00374
TJ 31555, 11 mars 2025, RG 24/00374
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00374 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S22I AFFAIRE : [O] [M] / [2] NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Juli
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00374
TJ 59350, 7 mars 2025, RG 24/00374
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Mars 2025 N° RG 24/00374 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTL4 DEMANDERESSE : Madame [U] [S] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/88
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00374
TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00374
DU : 29 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Prêt - Demande en remboursement du prêt Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : [Y] C/ S.A.S. ISLANDSKEYS, [C] Répertoire Général N
-
ca other ca_orleans n° 24/00374
CA Orleans, 28 janv. 2025, RG 24/00374
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 28/01/2025 COPIES aux PARTIES [A] [H] [E] [R], [M] [R] la SCP REFERENS Me Jérôme BOURQUENCIER ARRÊT du : 28 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G57D
-
ca other ca_toulouse n° 24/00374
CA Toulouse, 22 janv. 2025, RG 24/00374
22/01/2025 ORDONNANCE N° 23/25 N° RG 24/00374 N° Portalis DBVI-V-B7I-P7OE Décision déférée du 21 Décembre 2023 TJ de [Localité 8] - 22/01015 S.A.S. IFB FRANCE S.A.S. THESEIS C/ [T] [O] copie certifiée conforme dé
-
ca other ca_colmar n° 24/00374
CA Colmar, 22 janv. 2025, RG 24/00374
MINUTE N° 37/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - Me Nadine HEICHELBECH Le 22.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Janvier 2025 Numéro
-
ca other ca_bastia n° 24/00374
CA Bastia, 22 janv. 2025, RG 24/00374
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 22 JANVIER 2025 N° RG 24/374 N° Portalis DBVE-V-B7I-CI33 FD-C Décision déférée à la cour : jugement, du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 11 juin 2024, enregistrée sous le n° 24/133 [S] C/
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00374
TJ Chartres, 3 janv. 2025, RG 24/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00374 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOSG N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Janvier 2025 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES
-
ca renvoi ca_nancy n° 24/00374
CA Nancy, 28 nov. 2024, RG 24/00374
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 05 février 2024 RG 23/42 N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKFR Ordonnance /2024 du 28 Novembre 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00374
TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 24/00374
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 06 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00374 -
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 24/00374
TJ 77284, 28 oct. 2024, RG 24/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 28 octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00374 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ2D N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC Me ROUANET 1CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIE
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00374
CA Chambéry, 24 oct. 2024, RG 24/00374
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Octobre 2024 N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOA6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 3] en date du 07 Février 2024, RG 23/00573 Appelante Mme [Z] [L], n
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00374
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 oct. 2024, RG 24/00374
AFFAIRE : N° RG 24/00374 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBEW Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 24 Septembre 2020, rg n° 19/00476 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1
-
ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 24/00374
CA Nancy, 9 oct. 2024, RG 24/00374
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 05 février 2024 RG 23/42 N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKFR Ordonnance /2024 du 09 octobre 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00374
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/431 Rôle N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKRP S.A.S. CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE C/ [J] [F] [G] [D] épouse [F] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00374
TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX 30 Rue Joséphine 27022 EVREUX CEDEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00374 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVLD Société D'HLM LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [S] [Y] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00374
TJ Nantes, 16 sept. 2024, RG 24/00374
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Demandeur rep
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00374
TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 24/00374
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00374 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQD7 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00374
TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 24/00374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00374 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IELG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des co
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00374
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivia LACOURIE DENIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas SAPIR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00374 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XJI N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE ren
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles