Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00547
TJ 75056, 24 janv. 2025, RG 23/00547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/02/2025 à : Les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00547 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4A7 N° MINUTE : 2025/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 24 janvier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00547
TJ Valenciennes, 20 déc. 2024, RG 23/00547
N° RG 23/00547 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F54A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00547 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F54A N° minute : 24/249 Code NAC : 56C PL/AFB LE VINGT DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [M] [Z] né le 29 Janvier 1982 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00547
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00547
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/547 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHB4 GD-J Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 27 juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/90 S.C.I. E
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00547
CA Rennes, 25 juill. 2024, RG 23/00547
4ème Chambre ARRÊT N° 167 N° RG 23/00547 N° Portalis DBVL-V-B7H-TOTU (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉ
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00547
TJ Paris, 23 juill. 2024, RG 23/00547
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 23 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 12] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 13] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00547 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VI4 N° MINUTE : 24/000
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00547
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 23/00547
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/00547 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWPB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madam
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00547
CA Reims, 28 mai 2024, RG 23/00547
ARRET N° du 28 mai 2024 N° RG 23/00547 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKA4 [S] [T] c/ S.A.S. A COUVERT Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 28 MAI 2024 APPELANTS : d'un jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00547
CA Amiens, 15 mai 2024, RG 23/00547
ARRET N° [F] C/ GROUPEMENT D'ETUDES & DE DEVELOPPEMENT VITICOLES D E L'AISNE copie exécutoire le 15 mai 2024 à Me CROS Me GUENIOT LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 MAI 2024
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00547
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/00547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00547 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT4D JUGEMENT Minute : 3
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00547
CA Douai, 29 mars 2024, RG 23/00547
ARRET DU 29 Mars 2024 N° RG 23/00547 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2FG N° 376/24 MLB/AL GROSSE le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après Ca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00547
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 23/00547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00547 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQY5 NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 28 Mars 2024 DEMANDERESSE Mme [S] [E] [W] veuve [L] [Adresse 4]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00547
TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 23/00547
Pôle social - N° RG 23/00547 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJDG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [X] [C] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 26
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00547
TJ Rennes, 25 mars 2024, RG 23/00547
RE F E R E N° Du 25 Mars 2024 N° RG 23/00547 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KM2S 54Z c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Christophe CAILLERE, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Edouard-jean COURANT, Me Etienne GROLEAU, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Xavier MASSIP, la SELEURL SOCIÉTÉ D’AVOCAT C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00547
CA Amiens, 19 mars 2024, RG 23/00547
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00448 du : 23 Janvier 2023 RG : N° RG 23/00547 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVI5 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du 28 Décembre 2022 dans l'affaire porta
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00547
CA Amiens, 18 mars 2024, RG 23/00547
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00448 du : 23 Janvier 2023 RG : N° RG 23/00547 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVI5 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du 28 Décembre 2022 dans l'affaire porta
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00547
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 23/00547
ARRET N° . N° RG 23/00547 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPF3 AFFAIRE : S.A.R.L. CHIARA représentée par son gérant monsieur [G] [S] domicilié audit siège. C/ S.E.L.A.R.L. [R] ASSOCIES Es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CHIARA, MINISTERE PUBLIC VC/MS Appel con
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00547
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00547 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGNS Minute : 24/00047 Société SAEM [Localité 8] HABITAT Représentant : Maître Yves TOURAUT de la SCP T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00547
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/00547
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 (n° 529 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00547 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILBF Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00547
CA Agen, 19 oct. 2023, RG 23/00547
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 23/00547 N° Portalis DBVO-V-B7H -DD5V GROSSES le à N°26-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 19 OCTOBRE 2023 APPELANTE : S.C.A. TERRES DU SUD [Adresse 4] [Localité 2] représ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00547
CA Rennes, 3 oct. 2023, RG 23/00547
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/274 N° RG 23/00547 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEST JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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