Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/00333
CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 24/00333
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 162 DU 28 MARS 2025 N° RG 24/00333 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVN2 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 12 novembre 2020, dans une instance enregistr
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ca other ca_reims n° 24/00333
CA Reims, 18 mars 2025, RG 24/00333
ARRET N° du 18 mars 2025 R.G : 24/00333 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOSB [I] [G] c/ 1) SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 2) SELARL S21Y, prise en la personne de Me [W] [T], ès qualités de mandataire liquidateur Formule exécutoire le : à : Me Dominique ROUSSEL Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00333
TJ 84007, 13 mars 2025, RG 24/00333
Minute N° 25/53 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00333 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUDP JUGEMENT DU 13 Mars 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [C] né le 20 Juin 1982 à [Localité 6] (69) [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Sylvie MEN
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tj Expertise tj30189 n° 24/00333
TJ 30189, 13 mars 2025, RG 24/00333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00333 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOLD N° Minute : AFFAIRE : [S] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [S] [H] et à CAISSE PRIMA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00333
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 24/00333
ARRET N°101 N° RG 24/00333 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7CZ C.P/ V.D [M] C/ [M] S.A.R.L. C.J.L. Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00333
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/00333
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/00333 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJIL AFFAIRE : [U] [L] épouse [V] ... C/ S.A.R.L. EUROTAX Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 10 Jan
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ca other ca_agen n° 24/00333
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00333
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00333 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGW5 ----------------------- [OS] [AY] C/ SAS [13] [NI] [K] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [13] S.A.S. [10] S.C.P. [HI] [BK] Es qualité de « Mandataire liqu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00333
TJ 27229, 6 févr. 2025, RG 24/00333
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00333 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY2S NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 06 Février 2025 DEMANDEUR(S) [4], dont le siège s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00333
TJ 33063, 27 janv. 2025, RG 24/00333
Du 27 janvier 2025 59C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00333 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXDX [F] [V] [O] C/ S.A.S.U. WORLD OF CARS - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00333
TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 24/00333
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 JANVIER 2025 N° RG 24/00333 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYFM Code NAC : 63A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00333
TJ Versailles, 9 déc. 2024, RG 24/00333
Pôle social - N° RG 24/00333 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5FE Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Anne-Laure DENIZE - Société [6] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCI
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ca other ca_besancon n° 24/00333
CA Besancon, 3 déc. 2024, RG 24/00333
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00333 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXYA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 Décision défé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00333
TJ Chartres, 3 déc. 2024, RG 24/00333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de rejet de la requête aux fins de mainlevée de l’ hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00333 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNYG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Décembre 2024 REJETANT LA REQUETE DU PATIENT DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00333
TJ Lille, 19 nov. 2024, RG 24/00333
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00333 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBC6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00333 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBC6 DEMANDERESSE : Mme [E] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric KUCHCI
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ca other ca_paris n° 24/00333
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/00333
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Mars 2022 -Bâtonnier de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00333
TJ Pontoise, 24 oct. 2024, RG 24/00333
PREMIERE CHAMBRE 24 Octobre 2024 N° RG 24/00333 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRZL 72A S.D.C. [Adresse 2] C/ [D] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00333
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00333
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00333 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJIL AFFAIRE : [U] [T] épouse [F] ... C/ S.A.R.L. EUROTAX La Société EUROTAX Décision déférée à la cour : Ordon
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00333
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/00333
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00333 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4QF Jugement du 15 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00333 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00333
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00333 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXE4 MI : 23/00001158 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Marie-caroline CAZERES Me Bénédicte DELEU la SELARL GALY & ASSOCIÉS l’AARPI GRAVELLIER - L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00333
CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 24/00333
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00333 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKHS AFFAIRE : S.A.S. AMARIS (BRICORAMA) C/ [P] [V] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 janvie
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