Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00471
TJ 67482, 28 mars 2025, RG 25/00471
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00471 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOPH L
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00471
TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 25/00471
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00471 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2EW N° de Minute : 25/459 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [V] [Y] NOTIFICATION par courriel contre récép
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00471
TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 25/00471
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00471 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CS4 N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Février 2025 A l’audience publique du 17 Février 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00471
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 25/00471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Me GISBERT Le ...................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00471
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00471
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00471 - N Portalis DB2H-W-B7J-2KX4 Ordonnance du : 11 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Valent
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00471
TJ Lyon, 8 févr. 2025, RG 25/00471
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00471 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2K4U ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 février 2025 à Nous, Florence AUGIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00471
TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 25/00471
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nils MONSARRAT, N° dossier: N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXHY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00471
TJ Meaux, 6 févr. 2025, RG 25/00471
Dossier N° RG 25/00471 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 24] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00471
TJ Bobigny, 21 janv. 2025, RG 25/00471
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QQE MINUTE N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QQE ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 Janvier 2025, No
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