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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00783

    TJ Boulogne-sur-Mer, 23 févr. 2025, RG 25/00783

    784RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/285 Appel des causes le 23 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00783 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcdcb80d7eb9c42d1a082e
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00783

    TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 25/00783

    AFFAIRE N° RG 25/00783 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R7D COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00783 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R7D MINUTE N° RG 25/00783 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R7D ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcc7b43b3d977d8ccc7f1

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