Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01225
TJ Évry, 17 janv. 2025, RG 24/01225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01225 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPPX PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, l
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01225
TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01225
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01225 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZA4 du 20 Décembre 2024 M.I 24/00001320 N° de minute affaire : [L] [G] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01225
TJ Mulhouse, 13 déc. 2024, RG 24/01225
N° RG 24/01225 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2DI Madame [E] [G] [C] /c Monsieur [H] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01225 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2DI Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01225
TJ Lille, 10 déc. 2024, RG 24/01225
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01225 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTQO N° de Minute : 24/00217 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2024 Association ARELI, anciennement ADATERELI. C/ [V] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 10
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01225
TJ Clermont-Ferrand, 22 nov. 2024, RG 24/01225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01225 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ6Q MINUTE : 24/00658 ORDONNANCE rendue le 22 Novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01225
TJ Mulhouse, 15 nov. 2024, RG 24/01225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01225 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZU3 Section 1 République Fran
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01225
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01225
Du 15 novembre 2024 54A SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01225 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKPF [I] [J] C/ E.U.R.L. TRAVAUX CONCEPT 33 - Expéditions délivrées à Me Charles PAUMIER - FE délivrée à Me Charles PAUMIER Le 15/11/2024 Avocats : Me Charles PAUMIER TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01225
TJ Mans, 18 oct. 2024, RG 24/01225
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00370 Dossier : N° RG 24/01225 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIXL ORDONNANCE Rendue le 18 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01225
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01225 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJW6 Minute : 24/00552 Madame [K] [N] [D] Représentant : Me Chloé CHOUMER, avocat au barreau de Paris,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01225
TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 24/01225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01225 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GN4N [I] [L] épouse [G] C/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01225
TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 24/01225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 26 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01225 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMTH DEMANDERESSE : Mme [H] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante DEFENDERESSE : MSA NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] [Localité 2] non comp
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01225
TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 24/01225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01225 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLI6 N° : Madame [U] [J] [X] c/ S.A. MACIF, CPAM DES HAUTS DE SEINE DEMANDERESSE Madame [U] [J] [X] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Lé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01225
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [Z] ; Monsieur [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rebecca HOZE SITRUK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01225 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34LW N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rendu
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01225
TJ Meaux, 5 août 2024, RG 24/01225
- N° RG 24/01225 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUFW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01225 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUFW - M. [O] [F] Ordonnance du 05 août 2024 Min
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01225
TJ Meaux, 7 juill. 2024, RG 24/01225
Dossier N° RG 24/01225 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01225 Nous, Claire ESCARA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01225
TJ Meaux, 19 juin 2024, RG 24/01225
- N° RG 24/01225 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNGL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 19 Juin 2024 Minute n° 24/00026 Affaire : N° RG 24/01225 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNGL Formule Exécutoire délivrée le :21-06-2024 à :Me Clémentine DELMAS + dossier Copie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01225
TJ Lille, 5 juin 2024, RG 24/01225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01225 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNNI - M. LE PREFET DU N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01225
TJ Versailles, 27 mai 2024, RG 24/01225
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01225 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCSY N° de Minute : 24/1187 M. le CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE R
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01225
TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/01225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 24/01225 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2LR JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/283 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [R] [W] EXÉCUTOI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01225
TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/01225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01225 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UOQ ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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