Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/02264
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/02264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.A. BOUYGUES TELECOM Copie exécutoire délivrée à : M. [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02264 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TL3 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 28 ma
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/02264
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 24/02264
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 25 FEVRIER 2025 N° 2025/ S 018 N° RG 24/02264 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTWB [I] [W] C/ Etablissement [5] Etablissement [4] Etablissement [9] Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02264
CA Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02264
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2025 N° RG 24/02264 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYRX [U] [O] [B] [A] [G] [A] [T] [A] ÉPOUSE [Y] [Z] [A] [P] [A] [R] [A] [X] [S] [J] [S] c/ [F] [A]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/02264
TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/02264
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/02264 N° Portalis DBX4-W-B7I-TA24 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 E.P.I.C. [Localité 12] METROPOLE HABITAT C/ [E] [Z] Copie revêtue de la formule exéc
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02264
TJ Nantes, 27 déc. 2024, RG 24/02264
N° RC 24/02264 Minute n° 24/920 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Décembre 2024 _______________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02264
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/02264
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/02264 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4KP N° de MINUTE : 24/01629 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic, la Société DYONISI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02264
CA Douai, 13 nov. 2024, RG 24/02264
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02264 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3UE N° de Minute : 2228 Ordonnance du mercredi 13 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [E] né le 14 Octobre 2005 à [Localité 2] de n
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02264
TJ Lille, 20 oct. 2024, RG 24/02264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02264 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02264
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02264 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ESN N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 17
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02264
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/02264
TJ TOULOUSE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02264 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMYI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Monsieur [B] Dossier n° N° RG 24/02264 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMYI ORDO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02264
TJ Meaux, 20 sept. 2024, RG 24/02264
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02264 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02264
CA Orléans, 10 sept. 2024, RG 24/02264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02264 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBW2 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02264
TJ Rennes, 9 sept. 2024, RG 24/02264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 09 Septembre 2024 2ème Chambre civile 60A N° RG 24/02264 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2CS AFFAIRE : [X] [T] C/ CPAM DES COTES D’ARMOR, S.A. ALLIANZ IARD MSA DES PORTES DE BRETAGNE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02264
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/02264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 octobre 2024 prorogé au 21 octobre 2024 Président : Monsieur Patrick BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SIMON lors de l’audience et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 05 Août 2024 GROSSE :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02264
TJ Évry, 31 juill. 2024, RG 24/02264
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02264 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKAP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02264
CA Colmar, 24 juin 2024, RG 24/02264
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02264 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKJ5 N° de minute : 229/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02264
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 24/02264
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02264 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOWS Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 13 Juin 2024 Nous, F. PERRET, magistrat chargé de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02264
TJ Versailles, 7 juin 2024, RG 24/02264
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 07 JUIN 2024 N° RG 24/02264 - N° Portalis DB22-W-B7I-SADO Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [B] [X] [F] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 29] (VENEZUELA) demeurant [Adresse 18] [Localité 20] représenté par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02264
CA Paris, 18 mai 2024, RG 24/02264
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02264 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02264
CA Lyon, 18 mars 2024, RG 24/02264
N°RG 24/02264 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PRIY Nom du ressortissant : PREFET DE L'ISERE [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 18 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions
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