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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02142

    TJ 28085, 25 févr. 2025, RG 24/02142

    N° RG 24/02142 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLAJ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 67db229798e0f0758658a3d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02142

    TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02142

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02142 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6VH Minute : 25/00019 EM Monsieur [K] [T] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARI

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02142

    CA Aix-en-Provence, 28 déc. 2024, RG 24/02142

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02142 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFET Copie conforme délivrée le 28 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02142

    TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/02142

    Du 17 décembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02142 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOC2 Société VILOGIA C/ [P] [B] [I] [B] Expéditions délivrées à : SELARL RACINE BORDEAUX [P] [B] [I] [B] FE délivrée à : Le 17/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02142

    TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02142

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02142 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSJI Le 06 Décembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Vi

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02142

    CA Douai, 27 oct. 2024, RG 24/02142

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02142 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V24F Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 27 octobre 2024 N° de Minute : 2110 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [X] [W] Né le 07 Septembre 1998 à [Local

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02142

    CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 24/02142

    N° RG 24/02142 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MI5I No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02142

    TJ Lille, 5 oct. 2024, RG 24/02142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02142 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02142

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/02142

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02142 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Septemb

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02142

    TJ Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/02142

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 23 JUILLET 2024 Minute n° : 24/01549 Requête n° : N° RG 24/02142 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTVJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse CPAM DU RHONE, prise en la personne de sa directrice en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff259d9953d09165aeb3a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02142

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/02142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ndeye Binty DIOP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02142 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DGC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juillet 20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02142

    TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/02142

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/02142 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KF5N MINUTE n°: 2024/ 288 DATE: 19 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 66732c5c7827ea89ef4e8edc
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02142

    CA Rouen, 18 juin 2024, RG 24/02142

    N° RG 24/02142 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV4Y COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02142

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/02142

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02142 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y6RG Minute : S.D.C. RESIDENCE LA FONTENELLE - 105-107-109 AVENUE HENRI BARBUSSE - 93120

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f8aed07d032eddad9dce
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02142

    CA Paris, 11 mai 2024, RG 24/02142

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02142 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6642fedd0d8b170008581cdb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02142

    TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 24/02142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02142 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAQR MINUTE: 24/590 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd55fb5f33015ad01c93e

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