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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/02142

    TJ 51108, 29 avr. 2026, RG 24/02142

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 29 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/02142 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQV6 [H] [N] épouse [Z] C/ Association LA CROIX ROUGE FRANCAISE ENTRE : Madame [H] [N] épouse [Z] 42 rue Foch 51600 SOMMEPY TAHURE Copie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj18033 n° 24/02142

    TJ 18033, 24 avr. 2026, RG 24/02142

    République française Au nom du peuple français N° RG 24/02142 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E6IB GP / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 24 Avril 2026 58E [D] [E] C/ S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DEMANDEUR : Monsieur [D] [E], demeurant [Adresse 1] Comparan

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02142

    TJ 63113, 12 mars 2026, RG 24/02142

    Jugement N° du 12 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/02142 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSGX / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Y] [U] [E] [U] Contre : EURL Monsieur [J] [K], Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial [N] [Z] (SIRET 888 141 983 00021) Grosse : le la SELARL BADJI-DISSA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02142

    TJ 68224, 26 févr. 2026, RG 24/02142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02142 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6KK Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f1ebcdc6046d470a1cc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/02142

    TJ 65440, 17 déc. 2025, RG 24/02142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/02142 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPIA [D] [J], [N] [C] contre S.A.S. EURO-CUISINE à l’enseigne Cuisine Tendances (défenderesse dans le RG 24/2142 et demanderesse d

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02142

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 24/02142

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04192 du 16 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02142 - N° Portalis DBW3-W-B7I-446K AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [9] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par M

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  • tj Sursis à statuer tj44184 n° 24/02142

    TJ 44184, 15 déc. 2025, RG 24/02142

    N° RG 24/02142 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FONQ Minute n° : [H] [N] [P], [S] [N] [P], [M] [N] [P] C/ S.A. MMA IARD, S.A.R.L. ELECTRICITE VALLEE Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me C. DUBREIL ([Localité 9]) Me Sébastien GUERRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02142

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 24/02142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Nicolas GUERRIER -Maître Guillaume ANCELET Copie certifiée conforme à : -Maître Nicolas GUERRIER -Maître Guillaume ANCELET délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/02142 N° Portalis 352J-W-B7H-C3MIV N°

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  • ca other ca_montpellier n° 24/02142

    CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 24/02142

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02142 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG2J Décision déférée à l

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02142

    TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 24/02142

    N° RG 24/02142 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2EK N° RG 24/02142 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2EK Minute DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE : S.C.A. HERMES INTERNATIONAL, S.A.S. HERMES SELLIER C/ S.A.R.L. EURL MICHELE DE JOSEPHA DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Pascal LEFORT

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  • ca other ca_toulouse n° 24/02142

    CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 24/02142

    11/09/2025 N° RG 24/02142 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ2P Décision déférée - 26 Avril 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] -21/00988 [E] [Z] S.A.R.L. NEWS MEDIAS 3.1 C/ [I] [O] REPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa4f565a116bf8bc2e00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02142

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/02142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02142 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RRC N° MINUTE : 22/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 09 septembre 2025 (Articles 3

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/02142

    TJ 74010, 6 août 2025, RG 24/02142

    Expéditions le : Minute n° 25/00235 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02142 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYDV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 689b816b40cd0f0b3d001b09
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 24/02142

    TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 24/02142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/02142 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FFYM AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [Z] [O], [S] [V] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69769359cdc6046d47b4856f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 24/02142

    TJ 22278, 23 juin 2025, RG 24/02142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00291 N° RG 24/02142 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUYP Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l

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  • ca other ca_colmar n° 24/02142

    CA Colmar, 19 juin 2025, RG 24/02142

    MINUTE N° 320/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 19 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f50c8c8ca1d050d0885b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02142

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/02142

    Du 02 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02142 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZIO Commune [Localité 8] C/ [D] [V] - Expéditions délivrées à Me Emmanuel GAUTHIER - FE délivrée à Me Emmanuel GAUTHIER Le 02/06/2025 Avocats : Me Emmanuel GAUTHIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81971c67ecf83a012f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02142

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/02142

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02142 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYGN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/02142 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYGN DEMANDEUR : M. [C] [D] [X] [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant DEFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f3ade8a05cb082ac6fa
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 24/02142

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/02142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02142 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LW6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00690 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8076acf40727a00439c2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02142

    TJ 34172, 31 mars 2025, RG 24/02142

    N°Minute:25/00832 N° RG 24/02142 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHNZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DEMANDEUR: Société -CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme MARFAING-DI

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb01465fbe76c70ecf23ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1