Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/02222
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 24/02222
N° R.G. Cour : N° RG 24/02222 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRF3 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 11 Mars 2025 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [K] [G] [Adresse 1] [Localité 4] comparant DEFENDEUR : Me
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ca other ca_grenoble n° 24/02222
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 24/02222
N° RG 24/02222 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJI4 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES Me Pascale HAYS la SELARL LX [Localité 8]-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_aix_provence n° 24/02222
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/02222
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/02222 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTRM S.A.R.L. BATINORME C/
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ca other ca_colmar n° 24/02222
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 24/02222
Copie aux avocats le 12 décembre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/02222 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKHV Minute n° : 493/2024 ORDONNANCE DU 12 DÉCEMBRE 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02222
CA Douai, 6 nov. 2024, RG 24/02222
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02222 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3M4 N° de Minute : 2189 Ordonnance du mercredi 06 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [X] [F] né le 23 Janvier 1995 à [Localité 3] (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/02222
TJ Nîmes, 28 oct. 2024, RG 24/02222
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Christelle LEXTRAIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 28 Octobre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/02222 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KN5V Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02222
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/02222
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _________________________________________________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02222
TJ Meaux, 17 sept. 2024, RG 24/02222
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02222 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02222
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/02222
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. BETOR c/ [O], Société AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/02222 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW2Y
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02222
TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/02222
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02222 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLBP N° de Minute : 24/2150 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02222
CA Orléans, 4 sept. 2024, RG 24/02222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02222 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBUG (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02222
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02222
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 (n° / 2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02222 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI23W Décision d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02222
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/02222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 27/06/2024 à : - Me R. CERESIANI - Me I. GEUZIMIAN Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02222 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EH2 N° de MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'I
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02222
CA Rouen, 25 juin 2024, RG 24/02222
N° RG 24/02222 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWCE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02222
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/02222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02222 - N° Portalis 35L
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