Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00343
CA Toulouse, 21 mars 2025, RG 25/00343
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/346 N° RG 25/00343 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5DF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 mars à 16h15 Nous N. PICCO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaîtr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00343
TJ 06088, 12 mars 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 12 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00343 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGO7 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [K] [Z] domicile élu : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 4] représ
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00343
TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 25/00343
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00343 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00343
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2025, RG 25/00343
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2025 N° RG 25/00343 N° Portalis DBVB-V-B7J-BONL6 Copie conforme délivrée le 22 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00343
CA Douai, 22 févr. 2025, RG 25/00343
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00343 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBUV N° de Minute : 353 Ordonnance du samedi 22 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00343
TJ Lille, 17 févr. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00343
TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00343 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY25 N° de Minute : 25/338 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [O] [U] NOTIFICATION p
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ca other ca_orleans n° 25/00343
CA Orleans, 4 févr. 2025, RG 25/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 FÉVRIER 2025 Minute N° 114/2025 N° RG 25/00343 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE2M (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00343
TJ Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00343
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00343 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JQL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 janvier 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge de LYON, assisté de Justine NE
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ca other ca_colmar n° 25/00343
CA Colmar, 27 janv. 2025, RG 25/00343
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00343 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOOT N° de minute : 52/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00343
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 janv. 2025, RG 25/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/133 Appel des causes le 25 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DJ
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ca other ca_paris n° 25/00343
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 25/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00343 - N° Por
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00343
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 25/00343
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00343 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PRD MINUTE N° RG 25/00343 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PRD ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 17 janvier 2025, No
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ca other ca_lyon n° 25/00343
CA Lyon, 15 janv. 2025, RG 25/00343
N° RG 25/00343 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDWZ Nom du ressortissant : [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 15 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrange
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