Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00802
TJ 30189, 6 mars 2025, RG 23/00802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00802 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KF5S N° Minute : AFFAIRE : Société [5] C/ [10] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S ociété [5] et à [10] Le Copie certifiée co
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ca other ca_bordeaux n° 23/00802
CA Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 23/00802
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 FEVRIER 2025 N° RG 23/00802 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDZP S.A.S. [X] SAS c/ S.A.R.L. IXI 33 Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_orleans n° 23/00802
CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 23/00802
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 janvier 2025 à la SELARL SELARL EFFICIENCE la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS LD ARRÊT du : 30 janvier 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00802 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYFV
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ca other ca_chambery n° 23/00802
CA Chambery, 23 janv. 2025, RG 23/00802
CS25/024 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/00802 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH2X [M] [W] exerçant la profession de Régulatrice C/ S.A.S. SAVOIE ISERE AMBULANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au siège
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ca other ca_amiens n° 23/00802
CA Amiens, 15 janv. 2025, RG 23/00802
ARRET N° [M] C/ URSSAF Nord Pas-de-Calais Copies certifiées conformes Monsieur [I] [M] URSSAF Nord Pas-de-Calais Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY Me Charlotte HERBAUT Tribunal judiciaire Copie exécutoire Me
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ca other ca_douai n° 23/00802
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00802
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1546/24 N° RG 23/00802 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6RM MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de hazebrouck en date du 01 Juin 2023 (RG 22/00106 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00802
CA Riom, 6 nov. 2024, RG 23/00802
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 06 Novembre 2024 N° RG 23/00802 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAAX ADV Arrêt rendu le six Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 03 avril 2023 par le Tribunal de commerce de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00802
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 23/00802
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00802 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6DK Minute n° 24/00288 [F] C/ [U] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 07 Mars 2023, enregistrée sous le n°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00802
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/00802
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 4/section 1 Affaire : N° RG 23/00802 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7UE Minute n° 24/02241 Monsieur [P], [Z] [H] Représentant : Me Laurent SIDOBRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0514 C/ Mada
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00802
CA Pau, 10 sept. 2024, RG 23/00802
BR/SH Numéro 24/02649 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/09/2024 Dossier : N° RG 23/00802 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPHB Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : S.C.I. MATHIOU HAOU C/ S.C.I. MY STOCK
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00802
TJ Rennes, 12 juill. 2024, RG 23/00802
RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 23/00802 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTQZ 72D c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Frédéric BOUTARD, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Julien DERVILLERS, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Florence NATIVELLE - copie dossier - 2 copies service experti
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00802
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 23/00802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00802 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLQD Minute : 24/00309 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [C] [I] (Salarié) muni d’un pouvoir s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00802
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/00802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me ANGER en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00802 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOBU N° MINUTE : Requête du : 17 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 06
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00802
CA Toulouse, 21 mai 2024, RG 23/00802
21/05/2024 ARRÊT N° 192 N° RG 23/00802 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJLL IMM / CD Décision déférée du 20 Février 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2022F02352 M. PEYRON [C] [D] C/ MP PG COMMERCIAL S.E.L.A.S. EGIDE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00802
CA Bourges, 29 mars 2024, RG 23/00802
SD/EC N° RG 23/00802 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSOT Décision attaquée : du 13 juillet 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S.U. AFF [Localité 3] C/ M. [J] [B] -------------------- Expéd. - Grosse M
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00802
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 mars 2024, RG 23/00802
ARRÊT N°24/ ACL R.G : N° RG 23/00802 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5CC [F] S.A.R.L. CAP REUNION C/ S.C.I. LES SAPHIRS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 MARS 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00802
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/00802
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00802 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXA6 Jugement du 20 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00802 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00802
CA Caen, 31 janv. 2024, RG 23/00802
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00802 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HF2M Affaire : Monsieur [P] [K] représenté et assisté de Me Eléonore TAFOREL, avocat au barreau de LISIEUX C/ Madame [F] [L] veuve [N] Représentée et assistée de Me Lauren
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00802
CA Basse-Terre, 30 janv. 2024, RG 23/00802
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 31 JANVIER 2024 RG N° : 23/00802 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTAN 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 17 mars 2023, dans une instance enregistrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00802
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 janv. 2024, RG 23/00802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00802 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIRA NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. SOCIETE CONSTRUCTION BOURBONNAISE (
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