Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00414
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 23/00414
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 27 MARS 2025 N° RG 23/00414 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCL3 Code NAC : 71H DEMANDERESSE : La société SCI CROIX DU SUD, société civile immobilière dont le siège social est situé [Adresse 1] et prise en la personne de son
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ca other ca_chambery n° 23/00414
CA Chambery, 20 mars 2025, RG 23/00414
N° Minute : 2C25/121 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Mars 2025 N° RG 23/00414 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGKZ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 26 Janvier 2023, RG 22/01586 Appela
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ca other ca_metz n° 23/00414
CA Metz, 20 mars 2025, RG 23/00414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00414 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5DG Minute n° 25/00035 [E], [J] C/ [Y] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 26 Janvier 2023, enregistrée sous le n
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ca other ca_aix_provence n° 23/00414
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 23/00414
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N°2025/131 N° RG 23/00414 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS4H S.A.S. [2] ([2]) C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 14/03/2025 à : - Me Laetit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/00414
TJ 26362, 18 févr. 2025, RG 23/00414
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 23/00414 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HX3P Minute N° 25/00128 JUGEMENT du 18 FEVRIER 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEM
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ca other ca_orleans n° 23/00414
CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 23/00414
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 JANVIER 2025 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND FC ARRÊT du : 30 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00414 - N
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ca other ca_bastia n° 23/00414
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 23/00414
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/414 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGUU VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TC d'[Localité 6], décision attaquée du 5 juin 2023, enregistrée sous le n° 2023 00155 [D] C/ [W] Cop
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00414
TJ Nantes, 18 déc. 2024, RG 23/00414
SG LE 18 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/00414 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBGU S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Z] [O] [B] [S] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifiée
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ca other ca_besancon n° 23/00414
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00414
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00414 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETS2 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00414
TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 23/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00414 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGEW N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00414
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 sept. 2024, RG 23/00414
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00414 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLOR N° MINUTE 24/00495 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00414
TJ Lille, 2 août 2024, RG 23/00414
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Août 2024 N° RG 23/00414 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS2E DEMANDEUR : Monsieur [N] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Paul-Emile BOUTMY, avocat au barreau de PARIS, av
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00414
CA Poitiers, 10 juill. 2024, RG 23/00414
ARRET N° N° RG 23/00414 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXTW [P] [X] C/ [A] [A] [A] [A] [A] [A] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00414
CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/00414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00414 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG4H3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2022 par le T
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00414
CA Amiens, 15 mai 2024, RG 23/00414
ARRET N° S.A.S. FCAR SAINT MAXIMIN C/ [O] copie exécutoire le 15 mai 2024 à Me LARGER- LANNELONGUE Me LUC LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 MAI 2024 ***********************
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00414
CA Nouméa, 2 mai 2024, RG 23/00414
9/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 23/00414 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UNM Date de la saisine : 15 décembre 2023 Date de la décision attaquée : 15 avril 2019 Origine de la décision attaquée : Tribunal de première instance de NOUMEA Magistrat chargé de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00414
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 23/00414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00414 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOHI NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00414
CA Paris, 8 avr. 2024, RG 23/00414
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 08 AVRIL 2024 (n° /2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00414 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5SZ Décision défé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00414
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/00414
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00414 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPHZ N° minute : 24/00419 Société BENTIN Représentant : Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 C/ CPAM DE HAUTS DE SEINE dispense de comparutio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00414
TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 23/00414
N° RG 23/00414 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XIVL 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Février 2024 54C N° RG 23/00414 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XIVL Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.R.L. DEMEURES D’OCCITANIE POITOU-CHARENTES ET AQU
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