Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00414
CA Paris, 21 mai 2026, RG 23/00414
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00414 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6IP Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2022 -Cons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/00414
TJ 60159, 7 mai 2026, RG 23/00414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 278/26jcp N° RG 23/00414 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CLAR JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : Monsieur [X] [Q] né le 07 Août 1960 à [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par le groupe KARTEL NOVAKT, avocat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00414
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 23/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00414 N° Portalis DB2H-W-B7G-XWUA Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DE L’EURE-ET-LOIR la SCP DUVAL AVOCAT & CONSEIL (Dijon) Une copie certifiée conforme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 23/00414
TJ 15014, 23 avr. 2026, RG 23/00414
Jugement du 23 Avril 2026 N° RG 23/00414 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B5UO Nature de l’affaire : [Localité 1] ______________________ AFFAIRE : M. [V] [Y] C/ M. [C] [S] République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILL
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tj Expertise tj01053 n° 23/00414
TJ 01053, 30 mars 2026, RG 23/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [2] Dossier : N° RG 23/00414 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GM7G Décision n° 191/2026 Notifié le à - S.A.S. [3] [Localité 1] - CAISSE [4
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ca other ca_lyon n° 23/00414
CA Lyon, 6 mars 2026, RG 23/00414
AFFAIRE [W] RAPPORTEUR N° RG 23/00414 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXKJ [D] C/ Société SASU [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de [U] du 13 Décembre 2022 RG : COUR D'APPEL DE [U] CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 MARS 20
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tj MEE - incident tj15014 n° 23/00414
TJ 15014, 17 déc. 2025, RG 23/00414
Ordonnance N° : 25/00041 du 17 Décembre 2025 N° RG 23/00414 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B5UO Nature de l’affaire : 74D0A _______________________ AFFAIRE : M. [G] [N] C/ M. [W] [Z] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Jean Antoine MOINS Me Christine RAMOND
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tj Expertise tj44184 n° 23/00414
TJ 44184, 15 déc. 2025, RG 23/00414
N° RG 23/00414 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FA7G Minute n° : [H] [N] C/ S.A. AXA FRANCE IARD - assureur de PATEAU ZANETTI, S.A.R.L. PATEAU ZANETTI devenue MCD Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me C. DOUCET ([Localité 16]) Me N. FEUILLATRE ([Localité 16]) Me Martine GRUBER TRIBUNA
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ca other ca_dijon n° 23/00414
CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 23/00414
[Y] [I] épouse [H] C/ S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES S.A.R.L. [R] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 N°
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ca other ca_lyon n° 23/00414
CA Lyon, 14 nov. 2025, RG 23/00414
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Novembre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 13 décembre 2022 - N° rôle : N° R.G. : N° RG 23/00414 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXKJ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00414
TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 23/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00414 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKL6 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00414
TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 23/00414
Jugement INVAL Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 23/414 Minute n° : JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : [U] FLAMIGNI AS
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tj Prononce le divorce pour faute tj90010 n° 23/00414
TJ 90010, 18 sept. 2025, RG 23/00414
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 23/00414 - N° Portalis DB3P-W-B7H-CIJQ Nature affaire : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/00414
TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 23/00414
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me COGONI à Me GIORGINI le N° MINUTE : 25/309 JUGEMENT : [E] [D] [O] [Z] C/ [V] [U] [A] [N] épouse [Z] DU 11 Juillet 2025 1ère Chambre cab C N° RG 23/00414 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00414
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00414 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZD6E N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 03 juillet 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00414
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/00414
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/02457 du 5 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 23/00414 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CKK AFFAIRE : DEMANDERESSE S.E.L.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 2] comparante assistée de M
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/00414
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 23/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 30 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/00414 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCP7 N° MINUTE : 25/00095 AFFAIRE [T] [J] épouse [V] [O] C/ [E] [B] [V] [O] DEMANDEUR Madame [T] [J] épouse [
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ca other ca_rennes n° 23/00414
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 23/00414
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00414 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TODX S.A.R.L. [3] C/ URSSAF [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00414
TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 23/00414
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ca other ca_nimes n° 23/00414
CA Nimes, 31 mars 2025, RG 23/00414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00414 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWPK CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 30 décembre 2022 RG:F 20/00749 [H] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS Grosse délivrée
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