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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2744 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00734

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 25/00734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00734 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5ME N° de Minute : 25/709 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [I] [D] NOTIFICATION par courriel contre réc

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3411dd062d9f810e27bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 14/00586

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 14/00586

    Pôle social - N° RG 14/00586 - N° Portalis DB22-W-B66-OPQM Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DE SEINE ET MARNE - Me Solène RIVAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUND

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae2cf5fbe76c70ececd80
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00707

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00707 - N° Portalis DB22-W-B7J-S46Z N° de Minute : 25/691 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [M] [O] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae2cf5fbe76c70ececd7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00836

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 24/00836

    Pôle social - N° RG 24/00836 - N° Portalis DB22-W-B7I-SECV Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [S] [N] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 31 MARS 2025 N° R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00464

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 24/00464

    Pôle social - N° RG 24/00464 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6W7 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [T] [Y] - Me Gilles MOUSSAFIR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/00711

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 25/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00711 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5AK N° de Minute : 25/692 M. le PREFET DES YVELINES c/ [V] [J] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 21/03609

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 21/03609

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 MARS 2025 N° RG 21/03609 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCCL Code NAC : 72B DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société [P] CONSEIL, société par actions

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00213

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 24/00213

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 31 MARS 2025 N° RG 24/00213 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU2H Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence “[Adresse 18]” situé [Adresse 11], représenté par son syndic en exercice, la socié

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/05910

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 22/05910

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 MARS 2025 N° RG 22/05910 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5TL Code NAC : 70E DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Madame [V] [S] née [D] née le 16 Mars 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae2cd5fbe76c70ececd02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02395

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 24/02395

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 31 MARS 2025 N° RG 24/02395 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXU6 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [7] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société GIMCOVERMEILL

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae2cd5fbe76c70ececcd6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01440

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 23/01440

    Pôle social - N° RG 23/01440 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVEC Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes  délivrées, le : à - Mme [L] [E] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae2955fbe76c70ececc51
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/02023

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 24/02023

    Pôle social - N° RG 24/02023 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVDX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [8] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Corinne POTIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae2945fbe76c70ececc49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01439

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 23/01439

    Pôle social - N° RG 23/01439 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVEB Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [M] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae2945fbe76c70ececc45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01070

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 24/01070

    Pôle social - N° RG 24/01070 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHDB Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DU FINISTERE - Me Antony VANHAECKE - - - - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae2945fbe76c70ececc41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01352

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 23/01352

    Pôle social - N° RG 23/01352 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUFI Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [13] venant aux droits de la [4] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Stéphanie PAILLER - Me Victor EDOU - M. [J] [B] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae2945fbe76c70ececc3d
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/00306

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 24/00306

    Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [M] [J] - Etablissement public [11] - [13] - CPAM DES YVELINES - Me Claire ABELLO - Me Delphine JOURNO - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae2935fbe76c70ececc35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 16/00938

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 16/00938

    Pôle social - N° RG 16/00938 - N° Portalis DB22-W-B7A-OQA5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DE SEINE ET MARNE - Me Solène RIVAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae2935fbe76c70ececc2d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00712

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 25/00712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00712 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5BI N° de Minute : 25/693 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Z] [T] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae2935fbe76c70ececc29
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00710

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 25/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00710 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5AG N° de Minute : 25/691 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [J] [R] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae2925fbe76c70ececc25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01436

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 23/01436

    Pôle social - N° RG 23/01436 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVD5 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [J] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae2925fbe76c70ececc21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1