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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 54 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00353

    TJ 80021, 31 mars 2025, RG 24/00353

    DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [I] [T] __________________ N° RG 24/00353 N° Portalis DB26-W-B7I-IB5K EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec470fdd062d9f810e65d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/00353

    TJ 33063, 28 mars 2025, RG 24/00353

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00353 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2HI [M] [U], [Z] [N] EPOUSE [C] C/ [B] [S], [X] [S] le - Expéditions délivrées à -Me LOUSTALOT-BARBE -consorts [S] -Prefecture de la gironde JUGEMENT EN DATE DU 28 MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead9705fbe76c70eceaea2
  • tj Consultation tj27229 n° 24/00353

    TJ 27229, 27 mars 2025, RG 24/00353

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00353 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZIU NAC : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 27 Mars 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b344965b5d9df326288
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00353

    TJ 67482, 25 mars 2025, RG 24/00353

    N° RG 24/00353 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MLTL 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/00353 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MLTL Minute n° Copie exec. à : Me Annabelle [Localité 6] Me Ariane MARTIN Me Françoise SCHLECHT Le Le greffier Me Annabelle MACE Me Ariane MARTIN Me Olivier PERNET Me Fabi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4800f04bd026099a1c5b5
  • ca other ca_dijon n° 24/00353

    CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00353

    S.E.L.A.R.L. BERTHELOT & ASSOCIES prise en la personne de Me [K], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS YTO FRANCE C/ [C] [U] Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) D'[Localité 6] C.C.C le 20/03/25 à: -Me GUIDON -Me GERBAY -Me MAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd073909934189c286b154
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00353

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 20] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 25] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00353 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z42G JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 69744d02cdc6046d47827dd3
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00353

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION Rendu le 13 Mars 2025 N° RG 24/00353 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PIP MINUTE N° 76/2025 copie exécutoire délivrée à : Me PETRESCHI Me GATELLIER le A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-p

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00353

    TJ 78646, 7 mars 2025, RG 24/00353

    TRIBUNAL de [Localité 23] [Adresse 6] [Localité 9] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] SURENDETTEMENT N° RG 24/00353 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPNA BDF N° : 000224006323 Nac : 48C JUGEMENT Du : 07 Mars 2025 [C] [Z] C/ LA [14], [15], [17], LA [13], [16] expédition exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1ed998e0f0758658925f
  • ca other ca_agen n° 24/00353

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00353

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00353 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGYF ----------------------- [I] [P] C/ S.A.S. [8] société représentée par Maître [U] [O], es qualité de mandataire liquidateur S.C.P. [U] [O] Es qualité de « Mandataire liquidat

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1dd73dc0a7d8826fdbf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00353

    TJ 97411, 17 févr. 2025, RG 24/00353

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00353 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3N3 MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57f84f30a86ff1320d8a3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 24/00353

    TJ 72181, 8 janv. 2025, RG 24/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00011 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00353 N° Portalis DB2N-W-B7I-IGTK Code NAC : 88M AFFAIRE : Monsieur [X] [H] / SARTHE AUTONOMIE - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 08 Janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7d940cd0f0b3d0113aa
  • ca other ca_paris n° 24/00353

    CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/00353

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Mai 2024 -Bâtonnier de l'or

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91144dac40c7d0d2b2a0
  • ca other ca_chambery n° 24/00353

    CA Chambery, 26 nov. 2024, RG 24/00353

    HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Novembre 2024 N° RG 24/00353 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN6X Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de THONON LES BAINS en date du 27 Février 2024 Appelant Syndicat des coprop

    Lire la décision → Vérifier la source 6746bae2851db5b39dd53fe6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00353

    TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/00353

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00353 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZRA DEMANDERESSE : La Société ENGIE HOME SERVICES, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERR

    Lire la décision → Vérifier la source 672d17bf4e0888abb7bf7802
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00353

    TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 24/00353

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MERCREDI 06 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00353

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc1941ebad4fe786aa900
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00353

    CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 24/00353

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2024 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 N° : 245 - 24 N° RG 24/00353 N° Portalis DBVN-V-B7I-G55X DÉCISION ENTREPRISE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00353

    TJ Orléans, 18 oct. 2024, RG 24/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Octobre 2024 N° RG 24/00353 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUX4 Numéro de minute : 24/399 DEMANDEUR : Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 12] 1956 à [Localité 20] (EURE-ET-LOIR) Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6722af203f64f312698c96b3
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00353

    CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/00353

    ARRET N° Société [6] C/ Organisme CRAMIF Copies certifiées conformes - Société [6] - CRAMIF - Me Xavier BONTOUX Copie exécutoire - Me Xavier BONTOUX COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bd8208351cec65864cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00353

    TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/00353

    MINUTE N° : 24/00409 DU : 15 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00353 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEHK AFFAIRE : [F] [J] C/ [X] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quinze Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION JUGE DES REFERES : Hervé HUMBERT, GREFFIER PRESENT AU DEBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67102981f94f087ca441b18b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00353

    TJ Amiens, 9 oct. 2024, RG 24/00353

    DU : 09 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. LONGUEAU ARC C/ S.A.S. ABB LONGUEAU, S.A.S. SAGAM Répertoire Général N° RG 24/00

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7871d2a7414c2240b032

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1