Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00611
TJ 59350, 23 mars 2025, RG 25/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00611 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00611
TJ Lyon, 20 févr. 2025, RG 25/00611
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/00611 - N Portalis DB2H-W-B7J-2MGQ Ordonnance du : 20 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00611
TJ Lyon, 17 févr. 2025, RG 25/00611
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00611 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MB6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 février 2025 à Heures Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00611
TJ Boulogne-sur-Mer, 12 févr. 2025, RG 25/00611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 225 Appel des causes le 12 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00611 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D
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ca other ca_paris n° 25/00611
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 25/00611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00611 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00611
TJ Rennes, 28 janv. 2025, RG 25/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00611 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMXN Minute n° 25/00087 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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ca other ca_lyon n° 25/00611
CA Lyon, 25 janv. 2025, RG 25/00611
N° RG 25/00611 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QELC Nom du ressortissant : [B] [I] [I] C/ PREFETE DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, c
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