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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00007

    TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00007 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2DC S.A. HABITAT DU GARD C/ [P] [U], [S] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e4cf40727a00447b69
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj55545 n° 25/00007

    TJ 55545, 27 mars 2025, RG 25/00007

    MINUTE : 25/00014 ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPHA AFFAIRE : S.A.R.L. OBAT, immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le N° 892 632 688 C/ S.A. MILLENIUM INSURANCE COMPANY, immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le N° 885 241 208, Société, [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c0b3cdc6046d4718ae93
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 25/00007

    TJ 33063, 27 mars 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 27 MARS 2025 VENTE FORCÉE N° RG 25/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AKU MINUTE : 2025/00095 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a17df30a86ff132834ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00007

    TJ 86194, 26 mars 2025, RG 25/00007

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me FILIPIAK -Me BRUGIERE -Expertises x3 Copie exécutoire à : -Me FILIPIA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d05cf30a86ff1328fd82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00007

    TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00007

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6VL Minute N° : 25/00177 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : S.C.I. MICROBE Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf7a95fbe76c70ecf0752
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00007

    TJ 63113, 20 mars 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 29] N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J53A CADUCITÉ Minute: 25/ DU : 20 Mars 2025 [23] C/ Monsieur [T] [G] Société [19] sociétaire M00156656 CTRAT444388689 Société [Adresse 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 681a718a5eb387f553b9fb46
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 25/00007

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION Rendu le 20 Mars 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YOO MINUTE N° 87/2025 copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE Me LAZIC le A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243702fc178212f7e506
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00007

    TJ 01053, 20 mars 2025, RG 25/00007

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6DV N° minute : 25/00118 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 8] dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45bb204bd026099a10b7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00007

    TJ 62160, 20 mars 2025, RG 25/00007

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B5B N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 [J] [M] C/ [Z] [D] [A] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c6c7f917116c2a9c56f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00007

    TJ 27229, 19 mars 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6Z2 Société GMF ASSURANCES C/ [F] [A] JUGEMENT DU 19 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'ar

    Lire la décision → Vérifier la source 67e321a290a9a68b9882e9ab
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00007

    TJ 59350, 18 mars 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCL4 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [F] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nisrine EZ-ZAHOUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [Z] [E] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d41f917116c2a94243e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00007

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Me ROU-SARKIS Stéphanie Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c01a6b8b4c741e13ec3e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj79191 n° 25/00007

    TJ 79191, 17 févr. 2025, RG 25/00007

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Minute n° : N° RG 25/00007 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELB6 2 exécutoires délivrées au parquet le : 1 expédition délivrée le : à Mme [J] [K] épouse [M], Mme [C] [M] épouse [K], parquet + dossier JUGEMENT RECTIFICATIF DU 17 FEVRIER 2025 A été

    Lire la décision → Vérifier la source 68126e47d554c55098ec3c4a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00007

    TJ Versailles, 16 janv. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 16 JANVIER 2025 DOSSIER N°: N° RG 25/00007 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVRG AFFAIRE : [F] [X], [T] [H] [L] [D] [K] C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, [F] [X] DEMANDEURS Monsieur [T] [H] [L] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 67896083428384b762e64aff
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00007

    TJ 75056, 14 janv. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivia LAHAYE-MIGAUD, La Société SIENNA GROUP Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/00007 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WMY N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd534ce85d0474bddb4ff6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00007

    TJ 56121, 9 janv. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XB5 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69974df4cdc6046d47fc4918
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00007

    TJ Nîmes, 7 janv. 2025, RG 25/00007

    ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2EJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, Vice Présidente, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 677da4f8b032d83cfd3ed513
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00007

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 janv. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00007 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6EG N° Minute : 25/00011 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 677c33d46f491b6d2638ff14
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00007

    TJ Metz, 3 janv. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDEJ ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 03 Janvier 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 67785a4ae5fcd6312333358f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00007

    TJ Boulogne-sur-Mer, 3 janv. 2025, RG 25/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/15 Appel des causes le 03 Janvier 2025 à 10h00 en visiocon

    Lire la décision → Vérifier la source 67784d68e5fcd631233316df

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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