Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00160
TJ 95500, 25 mars 2025, RG 24/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 25 Mars 2025 N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4MZ 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de la Résidence « [20] » sise [Adresse 11], agissant poursuites et diligences de son syndic en exer
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ca other ca_limoges n° 24/00160
CA Limoges, 20 mars 2025, RG 24/00160
ARRET N° . N° RG 24/00160 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRLT AFFAIRE : M. [G] [R] C/ S.A.S. LB MEDIA MP/MS Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Grosse délivrée à Me Soraya JOSEPH, Me Catherine AUTEF, le 20-03-25.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00160
CA Toulouse, 21 févr. 2025, RG 24/00160
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Février 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27/25 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTKI Décision déférée du 16 Juillet 2024 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 2023/130 DEMANDEUR Monsieur [Z] [K]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00160
TJ Poitiers, 19 févr. 2025, RG 24/00160
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me ASSELIN - Me LACOSTE - Me DROUINEAU - Me BUFFET - Me LOUBEYR
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00160
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 24/00160 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP5U Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Re
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ca other ca_toulouse n° 24/00160
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 24/00160
13/02/2025 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6BQ Décision déférée - 13 Décembre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2021J00616 [C] [K] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES (CEMP) S.A.S.U. ASTUS COMPANS CAFFARELLI
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ca other ca_agen n° 24/00160
CA Agen, 12 févr. 2025, RG 24/00160
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00160 N° Portalis DBVO-V- B7I-DGFM GROSSES le aux avocats N° 13-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 Février 2025 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la pe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00160
TJ Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 24/00160
MINUTE: N° RG 24/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYNL [T] [O], [V] [O] C/ [H] [M] Le - Expéditions délivrées à -Me Aline BOURGEOIS-MAUZAC -[H] [M] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 FEVRIER 2025 COM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00160
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/00160
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 N° RG 24/00160 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXWU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 décembre 2023 Date de saisine : 15 janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca other ca_reims n° 24/00160
CA Reims, 30 janv. 2025, RG 24/00160
Arrêt n° 61 du 30/01/2025 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOFG IF / ACH Formule exécutoire le : 30/01/25 à : - AUBERSON - CAULIER RICHARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 janvier 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 29 janvier 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00160
TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00160
53B Minute N° N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00160
TJ 93008, 24 janv. 2025, RG 24/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 17] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJUM JUGEMENT Minute : 2
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ca other ca_douai n° 24/00160
CA Douai, 13 janv. 2025, RG 24/00160
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 N° de Minute : 04/25 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZUX DEMANDERESSE : S.A.R.L. ECNV exerçant sous l'enseigne CALINAUT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00160
CA Nîmes, 10 janv. 2025, RG 24/00160
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMHD AFFAIRE : [F], [F], [F] C/ [B] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Janvier 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 22
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00160
TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 24/00160
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00160 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6VL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6VL DEMANDEUR : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Julien TSOUDEROS,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00160
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2024, RG 24/00160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/160 Rôle N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN77T [Y] [S] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] PROCUREUR GENERAL
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ca other ca_toulouse n° 24/00160
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 24/00160
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28 Novembre 2024 ORDONNANCE N° 24/160 N° N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QT7B Décision déférée du 19 Novembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/02045 APPELANT Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00160
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 24/00160
RÉFÉRÉ N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6P4 ----------------------- Commune [Localité 4] c/ [U] [M] ----------------------- DU 07 NOVEMBRE 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposit
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00160
CA Lyon, 4 nov. 2024, RG 24/00160
N° R.G. Cour : N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2ON COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Novembre 2024 DEMANDERESSE : L'AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES (ci-après l'AGRASC)
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00160
CA Orléans, 16 oct. 2024, RG 24/00160
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 N° : N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5QD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ORLEANS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 09 Janvier 2024, R
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