Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02427 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02427

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/02427

    N° RG 24/02427 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR6N MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02427 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR6N NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MESSAUD & [Localité 6]-TOMASELLO à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67db46b398e0f07586594ab1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02427

    TJ 59350, 10 janv. 2025, RG 24/02427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 05 N° RG 24/02427 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB3R AFF:[P] C/ [Z] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Janvier 2025 Nous, Marine TALARMIN, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Anaïs LEMAIRE, Greffier ; Vu les articles

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd505be85d0474bddb3c50
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02427

    TJ Lille, 14 nov. 2024, RG 24/02427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02427 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 67364a06944f91b65d39e8e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02427

    TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/02427 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC6Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2236 DU : 13 Novembre 2024 [Z] [X] [S] [X] C/ [C] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6735288fa16106af685f18e9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02427

    TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/02427

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67255694d3e0484f7bb65e56
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02427

    TJ 75056, 13 sept. 2024, RG 24/02427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie GIOVANNETTI, Monsieur [M] [B], Madame [O] [J] épouse [B] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02427 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VCA N° MINUTE : 3/2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd535be85d0474bddb52bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02427

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Monsieur [E] [U], Madame [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02427 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F5K N° MINUTE : 6/2024 J

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6022bc52714c33ca4ebf2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02427

    TJ Boulogne-sur-Mer, 31 mai 2024, RG 24/02427

    Minute n°24/80 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02427 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753TG J

    Lire la décision → Vérifier la source 665a2aa062ce03d424c9d197
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02427

    TJ Bobigny, 31 mars 2024, RG 24/02427

    AFFAIRE : N° RG 24/02427 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCKV COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/02427 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCKV MINUTE N° RG 24/02427 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCKV ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb2dfbb79e8fd3d2f29d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1