Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_pau n° 24/02249
CA Pau, 26 mars 2025, RG 24/02249
CF/SV Numéro 25/00965 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/03/2025 Dossier : N° RG 24/02249 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5RG Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : [D] [I] C/ [M] [J] [C] [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02249
TJ 33063, 17 mars 2025, RG 24/02249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT Procédure accélérée au fond 56Z Minute N° RG 24/02249 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT3T 3 copies GROSSE délivrée le 17/03/2025 à Me Sarah BOUET la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER Rendue le DIX SEPT MARS DEUX MI
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/02249
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 24/02249
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02249 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2A6K AFFAIRE : SAS TCI BAT C/ SC HPL TYKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIG
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02249
TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02249
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02249 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUAI Le 24 Décembre 2024 Nous, Lucile DULIN, vice-présidente, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assi
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02249
TJ Dijon, 21 nov. 2024, RG 24/02249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 24/02249 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILWT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Z] [K] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 4] (21), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandrine PRAT-PEYROU, avoc
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02249
CA Douai, 11 nov. 2024, RG 24/02249
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02249 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3TS N° de Minute : 2216 Ordonnance du lundi 11 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [P] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 3] (ALGERIE
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02249
TJ 63113, 17 oct. 2024, RG 24/02249
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 17/10/2024 N° RG 24/02249 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02249
TJ Nanterre, 11 oct. 2024, RG 24/02249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 11 Octobre 2024 N° RG 24/02249 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3F2 N° : Dossier principal - 24/947 S.N.C. LEVALLOIS CITYPARK c/ Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 43], représenté par s
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02249
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno ALLALI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02249 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TFA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 20
-
ca Renvoi Cour d'appel d'Orléans n° 24/02249
CA Orléans, 6 sept. 2024, RG 24/02249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 6 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02249 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBWA (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : Juge des libertés et d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02249
TJ Paris, 12 juin 2024, RG 24/02249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [S], Préfet de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mélanie TOLLARD-MOURNEIZON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02249 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EQU N° MINUTE : 11
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02249
CA Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/02249
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- SAS ROCHEBOIS IMMOBILIER C/ SAS EODEN, SELARL FHBX, SELARL LGA, CRCAM CHARENTE-PERIGORD, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST ---------------------- N° RG 24/02249 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYQP ---------------------- DU 24 MAI 2024 ---
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02249
CA Versailles, 17 avr. 2024, RG 24/02249
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02249 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOVE ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [R] Me PIQUET Hop. [Localité
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles