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  • ca other ca_nancy n° 24/02249

    CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02249

    ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02249 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOOM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00047 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [

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  • ca other ca_metz n° 24/02249

    CA Metz, 27 mai 2026, RG 24/02249

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02249 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJIE [S] C/ [T], [J] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 18 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/004

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d598cdc6046d47314f4d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/02249

    TJ 84007, 30 avr. 2026, RG 24/02249

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/02249 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYAP Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Anne DEROBERT-DRUJON D’ASTROS, vestiaire : F9 JUGEMENT du 30 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [K], [P] [A] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ffa3cdc6046d470749a3
  • ca other ca_lyon n° 24/02249

    CA Lyon, 5 mars 2026, RG 24/02249

    N° RG 24/02249 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRHZ Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de LYON Au fond du 15 février 2024 RG : 11-20-001905 [G] C/ S.A. [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd6e2cdc6046d47cf81bc
  • ca other ca_caen n° 24/02249

    CA Caen, 22 janv. 2026, RG 24/02249

    AFFAIRE : N° RG 24/02249 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPWS  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 23 août 2024 - RG n° 22/00391 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2026 APPELANTE

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  • ca other ca_grenoble n° 24/02249

    CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 24/02249

    N° RG 24/02249 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJK5 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBÉRY la SELEURL LA ROCCA LIONEL Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 693025e10437ac0245bea371
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02249

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 24/02249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02249 - N° Portalis DB22-W-B7I-SACC Code NAC : 28A DEMANDERESSE : [17], Société Anonyme Coopérative de [16] à capital variable, régie par les articles L512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6946505e75782d5f06eac9d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02249

    TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 24/02249

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION 25/244 N° RG 24/02249 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDCA du 31 Juillet 2025 M.I 25/00000847 N° de minute 25/01179 affaire : Société UNICIL SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE c/ S.A.S. PERL,

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc579d284ccae5aa4f8cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02249

    TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 24/02249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/344 AFFAIRE : N° RG 24/02249 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MPK Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H] [U] 1, chemin des Canyeranes Clos les Lavandières 34490 CORNEILHAN Représenté par : Maître Christelle MARINI de la SELARL BCA -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cbfde0ebe408da9fe05
  • ca other ca_amiens n° 24/02249

    CA Amiens, 24 juin 2025, RG 24/02249

    ARRET N° S.E.L.A.R.L. [E] ET [W] C/ [T] [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.E.L.A.R.L. [E] ET [W] - M. [I] [T] - [10] - Me Alexandre BAREGE - Me Patrick LEDIEU - tribunal judiciaire Copie exécutoire :

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce8d7e307e7f2154dec43
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 24/02249

    TJ 13001, 10 juin 2025, RG 24/02249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02249 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQ53 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68487354b13f8764170670cd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/02249

    TJ 33063, 16 mai 2025, RG 24/02249

    Du 16 mai 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02249 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3PH S.C. FONCIERE DI 01/2004 C/ [M] [X], [U] [X] - Expéditions délivrées à la SELARL CABINET CAPORALE - [Localité 8] - [P] ASSOCIES Mme [U] [X] - FE délivrée à la SELARL CABINET CAPORALE - [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68277e89cc66e05104b59cfc
  • ca other ca_colmar n° 24/02249

    CA Colmar, 7 mai 2025, RG 24/02249

    MINUTE N° 192/25 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Stéphanie ROTH Le 07.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Mai 2025 Numéro d'inscription

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d5af34ac1424454d0a8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02249

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/02249

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02249 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZ55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/02249 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZ55 DEMANDERESSE : Mme [P] [V] [Adresse 2] [Localité 3], Assistée de Me Yuma FRUNEAU, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b317e21a56f624ec444
  • ca other ca_rouen n° 24/02249

    CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 24/02249

    N° RG 24/02249 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWEG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DE DÉSISTEMENT DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de BERNAY, décision attaquée en date du 23/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 680b18d198bcafcb3a63e013
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/02249

    TJ 34172, 7 avr. 2025, RG 24/02249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 24/02249 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIIA N°Minute:25/00965 Copie certifiée à : la SAS CLINIQUE CLEMENVILLE (LRAR) Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6dee1a9d5adc260626750
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02249

    TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 24/02249

    N° RG 24/02249 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPUB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02249 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPUB NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Karine GISTAIN-LORDAT à Me Lisa JOULIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e848a9d5adc26062800c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02249

    TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 24/02249

    Minute n°25/0214 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [D] [V] [Adresse 1] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: S.A.R.L. NAONED CARS [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0332202fc178212f81e23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02249

    TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/02249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02249 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3UH Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A. CREDIPAR C/ [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alicia

    Lire la décision → Vérifier la source 67f03ed702fc178212f846fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02249

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/02249

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02249 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45ZV Date du Recours : 29 avril 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU ? SIGNIFIEE LE 25/04/2024 D'UN

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83e7c9134b6bc8ff4e79

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