Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00086
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00086 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXRD N° MINUTE : 2025/6 JUGEMENT rendu le vendredi 21 mars
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00086
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 23/00086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°55 N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVPR AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 25 novembre 2022 RG :2021J00324 S.A.S.U. CATALAN PERE ET FILS C/ S.A.S. K2 AUTO Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00086
CA Cayenne, 12 févr. 2025, RG 23/00086
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 5 / 2025 N° RG 23/00086 N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEOW [R] [L] [F] C/ Etablissement Public OPRF (OPÉRATEUR PUBLIC RÉGIONAL DE FORMATION) ARRÊT DU 12 FEVRIER 2025 Jugement Au fond, origine
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00086
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 23/00086
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/00086 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCIR Ordonnance du juge de la mise en état du 10 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG
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ca other ca_orleans n° 23/00086
CA Orleans, 23 janv. 2025, RG 23/00086
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 13] La SELARL LX POITIERS - [Localité 12] ARRÊT du : 23 JANVIER 2025 N° : 19 - 25 N° RG 23/0008
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 23/00086
TJ 86194, 14 janv. 2025, RG 23/00086
N° RG 23/00086 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDOF MINUTE : 25/00003 BDF 000123018982 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 JANVIER 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur DURET Joseph,
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ca other ca_bordeaux n° 23/00086
CA Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 23/00086
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB3S S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ S.A.R.L.U. ADEXPORT Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00086
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 23/00086
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00086 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTRZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 08 janvier 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00086
TJ Lille, 16 déc. 2024, RG 23/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00086 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZJ5 JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : Mme [B] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Eric CATTELIN-DENU, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.R.L. DISCOUNT AUTOMOBIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00086
TJ Tours, 26 nov. 2024, RG 23/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 26 Novembre 2024 N° RG 23/00086 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I74E N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 1] 1946 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00086
CA Nouméa, 7 nov. 2024, RG 23/00086
N° de minute : 2024/54 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 07 Novembre 2024 Chambre sociale N° RG 23/00086 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UJ2 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Octobre 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :23/00028) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00086
CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 23/00086
07/11/2024 ARRÊT N° 279/24 N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF5P NP/EB Décision déférée du 16 Décembre 2022 - Pole social du TJ d'ALBI (21/00140) C.LOQUIN S.A.S. [14] C/ [Z] [U] Organisme CPAM DU TARN S.A.R.L. [13] S.A. [11]
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00086
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 23/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00086 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OOT JUGEMENT DE REPORT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SEIZE OCTOBRE EN LA CAUSE DE LA BANQUE POSTALE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 6
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00086
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/00086
AFFAIRE : N° RG 23/00086 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEIT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 14 Décembre 2022 - RG n° 21/00042 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE 20
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00086
TJ Orléans, 9 oct. 2024, RG 23/00086
N° RG 23/00086 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GGBG - décision du 09 Octobre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 23/00086 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GGBG N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDEURS au principal : Monsieur [H], [T], [R] [L] Né le 19 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00086
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 23/00086
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/00086 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3MP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2022 Date de saisine : 30 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00086
TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 23/00086
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/00086 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCIR Ordonnance du juge de la mise en état du 16 Août 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/000
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00086
CA Nouméa, 25 juill. 2024, RG 23/00086
N° de minute : 2024/58 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 juillet 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00086 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UNW Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 octobre 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2023/00352) Saisine de l
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00086
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 23/00086
ARRET N° ---------------------- 03 Juillet 2024 ---------------------- N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG4G ---------------------- [D] [O] C/ S.A.R.L. LE GOLFE PI : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS C.G.E.A. de [Localité 9], Me [M] [V] ---------------------- Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00086
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00086
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 839/24 N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWFM LB/CD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'avesnes sur helpe en date du 12 Décembre 2022 (RG 20/00078 -section ) GROS
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