Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00508
TJ 95500, 20 mars 2025, RG 25/00508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00508 N° minute : Le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00508
TJ Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/00508
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/00508 - JLD hospitalisation M. [M] [Y] né le 31/08/2000 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 février 2025 à 15h21 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, j
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00508
TJ Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/00508
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00508 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LCG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 février 2025 à Heures, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00508
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 févr. 2025, RG 25/00508
Minute n°25/00022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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