Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/01368
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 25/01368
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [G] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4], Madame [Y] [E] épouse [B] -------------------------- N° RG 25/
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ca other ca_paris n° 25/01368
CA Paris, 14 mars 2025, RG 25/01368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01368 - N° Portal
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