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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 25/01368

    CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 25/01368

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [G] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4], Madame [Y] [E] épouse [B] -------------------------- N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd08cf9a42db0feb784967
  • ca other ca_paris n° 25/01368

    CA Paris, 14 mars 2025, RG 25/01368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01368 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51ae52ecfdaf7720ec53f

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