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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00794

    TJ Boulogne-sur-Mer, 25 févr. 2025, RG 25/00794

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/293 Appel des causes le 25 Février 2025 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00794 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EKW Nous, Monsieur M

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2e3610bc47488bc8c2e8

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