Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02721
CA Pau, 31 mars 2025, RG 24/02721
N°25/1029 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02721 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I67C 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'insta
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ca designation ca_rouen n° 24/02721
CA Rouen, 26 mars 2025, RG 24/02721
N° RG 24/02721 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXES + 24/02781 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00188 Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Rouen du 18 juin 2024 APPELANTE : Syndicat des copropriétaire
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02721
TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/02721
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02721 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KYI Minute : 25/00074 S.A. CLESENCE Représentant : Me Christophe SOVRAN-CIBIN, avocat au barreau de VE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02721
TJ 37261, 26 févr. 2025, RG 24/02721
MINUTE N° : 24/00445 JUGEMENT DU 26 Février 2025 N° RG 24/02721 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIUH [V] [X] ET : [L], [R], [M] [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02721
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02721
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°11 Acte de saisine du : 04 Juin 2024 RG : N° RG 24/02721 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDVJ Décision attaquée : en date du S.A.S. [3] MP de Monsieur [I] [Z] Représentée par Me Sylvi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02721
TJ Lille, 23 déc. 2024, RG 24/02721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02721 - N° Portalis DBZS-W-B
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ca other ca_orleans n° 24/02721
CA Orleans, 18 déc. 2024, RG 24/02721
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 18 DECEMBRE 2024 / 2024 N° RG 24/02721 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCQX [H] [J] C/ S.A.S.U. FB PLOMBERIE Expéditions le : 18 DECEMBRE 2024 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN S.A.S.
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tj Expertise Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02721
TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 24/02721
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 12 septembre 2024 N° dossier: N° N° RG 24/02721 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMMD MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02721
TJ Paris, 23 août 2024, RG 24/02721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Muriel CADIOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02721 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H4Z N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02721
CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/02721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02721 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02721
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 juin 2024, RG 24/02721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/931 Appel des causes le 16 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02721 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754JP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02721
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 24/02721
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02721 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQAL Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 30 Mai 2024 Nous, Cyril ROTH, président, assi
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