Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00379
TJ 06088, 27 mars 2025, RG 25/00379
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [O] / [R] N° RG 25/00379 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QG7T N° 25/121 Du 27 Mars 2025 Grosse délivrée Me Jessica DALMASSO Ex
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00379
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2025, RG 25/00379
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 25/00385 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOKN Copie conforme délivrée le 28 Février 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00379
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 25/00379
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00381 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB7V N° de Minute : 390 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 28/02/2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS M. le procureur de la République de Boulogne sur
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ca other ca_pau n° 25/00379
CA Pau, 12 févr. 2025, RG 25/00379
N°25/454 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Février deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire géné
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00379
TJ Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00379
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/00379 - JLD hospitalisation M. [T] [W] né le 12/09/1999 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 janvier 2025 à 16h18 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00379
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 janv. 2025, RG 25/00379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/149 Appel des causes le 28 Janvier 2025 à 10h00 en visioco
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ca other ca_paris n° 25/00379
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00379 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00379
TJ Bobigny, 18 janv. 2025, RG 25/00379
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P2W MINUTE N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P2W ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 18 Janvier 2025, No
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