Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00956
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 25/00956
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/00956 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVLT S.C.I. PIERRELEE C/ Mme [W] [C] S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 1] À [Localité 4] S.A.R.L. YAOUANC IMMOBILIER Copie exécutoire
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ca other ca_rennes n° 25/01075
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 25/01075
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/01075 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VV75 M. [M] [D] Mme [V] [P] épouse [D] C/ M. [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca other ca_rennes n° 25/00141
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 25/00141
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-53 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VW7N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_rennes n° 25/00215
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 25/00215
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/138 N° RG 25/00215 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2HO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/00216
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 25/00216
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/133 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2IN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/00218
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 25/00218
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/134 N° RG 25/00218 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2I2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/00221
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 25/00221
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/136 N° RG 25/00221 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2KB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/00222
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 25/00222
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/137 N° RG 25/00222 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2KS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 22/05023
CA Rennes, 31 mars 2025, RG 22/05023
6ème Chambre A ARRÊT N° 142 N° RG 22/05023 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAZ3 Appel du jugement du juge aux affaires familiales de [Localité 18] du 23/05/2022, RG 20/01644 M. [D] [B] C/ Mme [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : REP
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ca other ca_rennes n° 23/02627
CA Rennes, 31 mars 2025, RG 23/02627
6ème Chambre A ARRÊT N° 137 N° RG 23/02627 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXEO Appel du jugement du juge aux affaires familiales de Brest du 03/04/2023, RG 22/01267 M. [V] [B] [H] C/ Mme [U] [N] [L] [Y] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 25/00187
CA Rennes, 31 mars 2025, RG 25/00187
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/50 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZJP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 25/00192
CA Rennes, 31 mars 2025, RG 25/00192
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/51 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZOC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 25/00214
CA Rennes, 30 mars 2025, RG 25/00214
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/132 N° RG 25/00214 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2HG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique CADORET, Présidente de chambre à la
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ca other ca_rennes n° 25/00208
CA Rennes, 28 mars 2025, RG 25/00208
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/128 N° RG 25/00208 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2AJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 25/00209
CA Rennes, 28 mars 2025, RG 25/00209
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/129 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2AQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 25/00210
CA Rennes, 28 mars 2025, RG 25/00210
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/130 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2BA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 25/00211
CA Rennes, 28 mars 2025, RG 25/00211
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/131 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2BO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 25/00180
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 25/00180
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/49 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYWR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 21/02985
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 21/02985
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°92/2025 N° RG 21/02985 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUEP S.A.S. L'HEXAGONE C/ M. [M] [V] RG CPH : 19/00415 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
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ca other ca_rennes n° 21/03899
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 21/03899
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°93/2025 N° RG 21/03899 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYXL M. [E] [U] C/ S.A.S. S.A.S. CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES RG CPH : 19/33 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à :
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