Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00115
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00115
CG/AC Ordonnance N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5UA du rôle général [H] [Y] c/ S.A.R.L. LUX’AUTO DNZ la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP TREINS-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00115
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/00115
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O5Z Minute : 25/00141 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître [V], avocats au barreau d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00115
TJ 56121, 27 mars 2025, RG 25/00115
N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZNA [[[GRAON]]]M. [M] [E][[[GRAOFF]]] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance rejetant la levée d’un programme de soins N° RG 25/00115 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00115
CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/00115
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 (n°115, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00115 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK26U Décision déférée
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00115
TJ 45234, 21 févr. 2025, RG 25/00115
Cour d'Appel d'[Localité 7] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 21 Fé
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ca other ca_rennes n° 25/00115
CA Rennes, 20 févr. 2025, RG 25/00115
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/74 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVRT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00115
TJ Nîmes, 20 févr. 2025, RG 25/00115
ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4LJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00115
TJ Bourg-en-Bresse, 17 févr. 2025, RG 25/00115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00115 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7K3 N° Minute : 25/00079 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00115
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 25/00115
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00115 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRQO O R D O N N A N C E N° 2025 - 124 du 12 février 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00115
TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 25/00115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 7 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWHO ENTRE : S.A.R.L. LES IRIS dont le siège s
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ca other ca_metz n° 25/00115
CA Metz, 6 févr. 2025, RG 25/00115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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ca other ca_nimes n° 25/00115
CA Nimes, 4 févr. 2025, RG 25/00115
Ordonnance N°107 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO5A Recours c/ déci TJ [Localité 4] 01 février 2025 [M] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 FEVRIER 2025 Nous, Mme Marine
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/00115
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 25/00115
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/00115 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQVL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2024 Date de la saisine : 07 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2024 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00115
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 25/00115
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/119 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZAE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 Janvier à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00115
TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 25/00115
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00115 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00115
CA Douai, 19 janv. 2025, RG 25/00115
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00115 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7DB N° de Minute : 122 Ordonnance du dimanche 19 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [U] né le 25 Septembre 2003 à [Localité 4] de n
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00115
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2025, RG 25/00115
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2025 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHUJ Copie conforme délivrée le 18 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00115
TJ Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00115
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Michel-Henry PONSARD N° RG 25/00115 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJI - Isolement Madame [C] [S] épouse [U] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 janvier 2025 à Par, Michel-Henry PONSA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00115
TJ Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00115
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00115 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HIT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2025 à 16 Heures 25, Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00115
TJ Orléans, 11 janv. 2025, RG 25/00115
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00115 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7U6 Minute N°25/00048 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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